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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302343_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Delesalle, en qualité de rapporteur, au tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte. Vu la décision du 12 mai 2023 par laquelle le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400812_20240511
11 mai 2024
11 mai 2024
Delesalle en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400815_20240511
11 mai 2024
11 mai 2024
Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140721
7 janvier 2014
7 janvier 2014
On 4 January 2004 the party held its first ordinary congress at a restaurant in Ankara where the applicant was elected by the delegates to act as the meeting chairperson.
Source officiellePPP Contentieux général
670573591296b51ba2b11843
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE C/ [M] [K] Expéditions délivrées à : Me DELHAYE Mme [K] FE délivrée à : Me DELHAYE Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98caaa704a07f492cdb5
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/19 N° RG 23/02498 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ2A 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Yoann DELHAYE Me
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486797
23 mars 2009
23 mars 2009
Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01794_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
E AL, à Mme AK D'Souza-Delahaye, à Mme AU AN, à Mme AZ BG, à Mme G BL, à Mme G F, à Mme W AW, à Mme AR AY, à Mme Z H, à M. BJ, à Mme AV AA, à Mme N BN, à M. J AE, à Mme AQ K, à Mme C BC, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305238_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Delahaye, secrétaire administratif de l'éducation nationale, se plaint du contenu du compte-rendu de visite établi le 13 janvier 2023 par le médecin de prévention dans le cadre de l'instruction de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001887_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A, représenté par Me Delahaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a retiré l'autorisation tacite d'exploiter dont
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489907.20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Gueudar Delahaye La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490642.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Gueudar Delahaye.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491918.20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Gueudar Delahaye La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9aecb8dca058e3e799f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
INTIME : Monsieur [L] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5ed9
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[V] [Y] né le 10 Septembre 2000 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat (
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b5b201587f74be01ae
27 octobre 2022
27 octobre 2022
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f2b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5963d497adffda3f3f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
BLOCHON MARTIN [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente
Source officielle1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb20
2 octobre 2025
2 octobre 2025
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb24
2 octobre 2025
2 octobre 2025
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officiellePage 40 sur 407