; que celui-ci n'a pas produit, la créance de la société Deshayes à la liquidation de la SARL "Jardins de Picardie", intervenue entre-temps ; que bien qu'il s'en défende, le demandeur a fait usage des

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Toutapis Deleau à payer à M.

du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises était composée de Christine Parenty, président, Anne Z..., vice-président du tribunal de grande instance de Lille et Laurence Delhaye

, devenue SCM Ivanovitch-Debosque-Delahay, dont le siège est ..., 2 / de M.

procédure pénale ; " en ce que la Cour a déclaré les trois prévenus (Jean-Louis Z..., Guy X... et Jean-Baptiste B...) non coupables de délit d'initié, et débouté les parties civiles (les Sociétés Delahaye

Daubas épouse Delaye sur la liste électorale de la commune du Luc (Var) alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation suffisante ; Mais attendu qu'en retenant que la production

B... et la Clinique Delay pour dénonciation calmonieuse ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action dirigée contre M.

avait prononcé son inaptitude définitive à occuper son emploi d'agent commercial itinérant, ce qui avait entraîné, à l'âge de 55 ans, son licenciement ; " aux motifs que, les docteurs Le Gueult-Develay

l'existence de ce lien soit certaine; qu'en l'espèce, bien qu'écrivant en conclusion de leur rapport que la mort de Thierry Y... est la conséquence de l'accident survenu le 20 août 1992, les docteurs Develay

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Delay Champion, dont le siège est à Saint-Pol-sur-Ternoise

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, sous la rubrique "composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt" porte les mentions : "Président : Monsieur Delahaye

[R] [D] [Adresse 2] [Localité 2] AUSTRALIE Représenté par Me Frédéric DELAHAYE de la SELARL LEMASSON-DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Delahaie B... n'avait pas non plus été entendu par les premiers juges; qu'il convenait de l'entendre également et de le confronter avec le prévenu; considérant que Micheline Monnier ne comparaît pas ce

qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que, pour décider que les bornes devraient être implantées sur la ligne séparative des propriétés selon les plans annexés au rapport de l'expert judiciaire Delahaye

DELECA C/ [S], Syndicat CFDT MAINE ET LOIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Marie et François Delhay, assurée auprès de la MAF.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 juin 2023), le cabinet Plouviez Delahaye a engagé Mme [P] en qualité de secrétaire coursier le 26 décembre 2001.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Delahaye, société anonyme, dont le siège est