Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

Après avis de la commisson nationale d'appel compétente, le conseil national de l'ordre des médecins confirme ou infirme les décisions susvisées des conseils départementaux ..." ; Sur la régularité de

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Déboutons pour le surplus ; Condamnons en outre la SAS IT SECURITY & CONSULTING aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA ; Commettons

Commettons d'office l'un des commissaires de justice-audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice-audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

contradictoire et susceptible d’appel sur autorisation du premier président, RENVOYONS les parties à se pourvoir au principal ainsi qu’elles aviseront mais dès à présent: ORDONNONS une expertise médicale et commettons

civile ; Déboutons pour le surplus ; Condamnons en outre la SAS AZTELUSSO aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA ; Commettons

PAR CES MOTIFS Statuant en référé, publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS, pour y procéder, M.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en référé, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS, pour y procéder,

Courson, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de M. Dewanan X..., - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de Mme Gowmatee X..., - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.