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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94123
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Représentant : Me Anne-sophie COLOMBET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ M. X... A... Intimé Me Anne-sophie COLOMBET [...]
Source officielle2ème chambre
DTA_2509381_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., ressortissant colombien, né le 16 juillet 1999 à Cali (Colombie), déclare être entré régulièrement en France le 27 décembre 2018.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601094_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par des arrêtés du 2 février 2026, le préfet du Bas-Rhin a obligé Mme F..., ressortissante colombienne, à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination, a interdit son retour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601095_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par des arrêtés du 2 février 2026, le préfet du Bas-Rhin a obligé Mme F..., ressortissante colombienne, à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination, a interdit son retour
Source officielleRéférés
DTA_2500547_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ressortissant colombien né en 2003, M. C déclare être entré en France en septembre 2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e40bfda47c900760fb
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[U] a renvoyé des documents et indiqué avoir quitté la France pour la Colombie depuis le 20 septembre 2014.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021242858
20 octobre 2009
20 octobre 2009
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 janvier 2009 de l'ambassade de France à Bogota (Colombie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217109_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C, ressortissant Colombien, né le 9 août 1983 à Santuario (Colombie), déclare être entré sur le territoire français pour la première fois en 2011, et pour la dernière fois en 2018 au moyen d'un passeport
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315188_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - l'accord conclu entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401531_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Mme B C, ressortissante colombienne née le 13 mars 2005, est entrée en France le 26 novembre 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405935_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il éprouve de fortes craintes en raison de de l'activité de groupes armés criminels en Colombie
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2212033_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un premier arrêté du 1er mars 2022, le préfet de police a obligé Mme C B, de nationalité colombienne, née le 21 juillet 1990, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielle11ème chambre
DTA_2213764_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 27 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle8ème chambre
DTA_2214826_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
23 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20770_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mme C D, de nationalité colombienne, née le 8 septembre 2000, est entrée en France irrégulièrement, à une date qu'elle indique être le 23 juillet 2018.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328155_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Mme B A, ressortissante colombienne entrée en France le 17 juillet 2019, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2315187_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ne seraient pas disponibles en Colombie.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e74e0040aa3735be8e
7 avril 2025
7 avril 2025
CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [E] [I] [O] née le 04 Mai 1962 à [Localité 1] de nationalité Colombienne
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602495_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., ressortissant colombien né le 12 mai 1991 à Guapi (Colombie), déclare être entré en France en 2018. Le 12 novembre 2025, il a déposé une demande d’asile auprès de la préfecture de la Gironde.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500548_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse est exécutoire d'office et que son éloignement à destination de la Colombie est fixé au 17 avril 2025 ; -
Source officiellePage 40 sur 675