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27 966 résultats pour « Capucine VALET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425217_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B... demande au tribunal d’enjoindre à l’Etat de lui attribuer un logement social tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle

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TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_1901934_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

est compris entre " très bon ", concernant notamment sa " conduite et animation d'équipe " et sa " capacité d'écoute et de négociation " et " excellent ", cette dernière cotation étant relative à sa "

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2101114_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

à rendre compte, capacité à travailler en équipe, ainsi que sur la capacité à exercer des fonctions d'un niveau supérieur, et a fait l'objet d'une appréciation globale dépréciative ; - ce compte-rendu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000685_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sa contribution à l'activité du service, comprenant les items " capacité à partager l'information, à transférer les connaissances ", " capacité à s'investir dans ses fonctions " et " sens du service public

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301057_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article USS 10 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de Poitiers doit être écarté. 11.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4d6cdc6046d47068512

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

frais et dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et, le cas échéant, des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur ses biens et valeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01509

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

était " responsable des ressources humaines, du juridique et des services généraux " aurait effectué un travail de valeur égale à ceux des directeurs chargés de la politique commerciale et des finances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00257

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

licenciement, du fait des ''excellents résultats'' d'Arkopharma qui, en 2015, avait affiché une croissance supérieure de 10 % à celle du marché, un gain de parts de marchés en pharmacie en volume et en valeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200423

Cassation

21 mars 2013

21 mars 2013

, pour taxer les frais, la valeur de l'immeuble, la cour d'appel a violé les articles 12, 24 et 26 du décret susvisé ; Mais attendu qu'ayant constaté que Mme X... réclamait l'exécution forcée d'une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300702

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement énoncé que les parcelles expropriées étant situées dans une zone désignée comme devant faire l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble, la capacité

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e0701fcdc6046d4768db69

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il soutient que les demandes de rappel d'heures supplémentaires et de remise en cause du forfait-jours reposent exclusivement sur des relevés établis, a posteriori, dépourvus de valeur probante.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60370cd24103c7a77ada5900

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Grande Instance de Paris - RG n° 12/04931 APPELANTS Monsieur [C] [N] Né le [Date naissance 1]/1951 à [Localité 6] (Roumanie) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Thierry VALLAT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00694

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Par ailleurs, les gains nets tirés des cessions de valeurs mobilières constituent des revenus soumis à imposition, selon le droit interne non contredit par les conventions européennes.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9a84cdc6046d47fadabb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2025002873 PC : 2025J237 Sàrl EURL SSK La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés de droit français ou étranger; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602335_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le règlement de la consultation précise également que « la valeur technique de l’offre sera analysée à partir des réponses aux cas pratiques transmises par le candidat ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd2ccdc6046d47f36495

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire à l'égard de : SCI 4 rue Royale 4 rue Royale 45000 Orléans Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, prise de participation dans toute société immobilière, mise en valeur

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcbfdaf41a8356be5a0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle précise qu'il y a lieu de déduire de ce montant la taxe foncière à une valeur moyenne de 7,5% du montant de la valeur locative, dès lors que l'article L.145-33 du code de commerce prévoit que la valeur

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

662b4402fe25450008314ce0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ainsi la valeur nette sera retenue pour la somme de 434 957,00 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3ecbf535a2d228f9652

Appel

5 août 2025

5 août 2025

téléphonie sont divisibles de sorte que l'annulation du premier ne saurait entraîner la caducité du second.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501529_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à l’Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir

Source officielle