CAMARA & MEUNIER une créance égale au montant des sommes qu'elle lui a versées entre 1979 et 1994 en règlement des dettes qu'elle avait contractées auprès de divers organismes sociaux et que la dite S.C.P

administratif de Paris d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté leur demande tendant à changer le nom de leur fils mineur C D en C Camara-Gebka

lieu, l'avis du comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 28 novembre 2024 n'a pas été communiqué aux administrés et que ce comité a manifesté son opposition à l'installation de caméras

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance de référé entreprise et d'avoir ordonné aux consorts I... de procéder au démontage de la caméra installée

des cotes D11/2 ou D135 ; que, par ailleurs, l'expert précisait que deux méthodologies pouvaient être à l'origine de la réplique : 1ère méthode : - acquisition des faces originales par scanner ou caméra

. ; que les seuls faits qu'elle était la concubine du caporal-chef Z... et que Michel X... était en tenue d'uniforme lors des faits sont insuffisants pour caractériser une quelconque autorité et a fortiori

payer ; que, devant le juge d'instruction, Matthieu Y... a déclaré "je suis formel, le père m'a bien acheté du matériel à partir de mi-juin 1995 jusqu'à son départ au Maroc en juillet 1995..., une caméra

Hotărârea Curții (camera întâi) din data de 15 decembrie 1982.#Hauptzollamt Krefeld împotriva Maizena GmbH.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Bundesfinanzhof - Germania.

    L’utilisation d’une caméra de vidéosurveillance dans la cellule du requérant, y compris dans les toilettes, constitue-t-elle un traitement compatible avec l’article 3 de la Convention  

CAMARA, demeurant chez M. Niagate Z... 13, place Joseph de Guignes à Pontoise (95300) ; M.

Attendu que, par requête du 21 septembre 1993, la Coopérative agricole laitière et d'approvisionnement de la région d'Aurillac (Calara), la Coopérative agricole des productions de porcs du Cantal (CAPP

CAMARA, demeurant ... ; M.

5-83, en date du 5 avril 1983, par laquelle le ministre de l'économie, des finances et du budget a décidé d'appliquer, à compter du 1er mai 1983, le taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée aux caméras

À la suite d’une décision du doyen d’installer des caméras de surveillance dans un certain nombre d’amphithéâtres de l’université, ils saisirent l’Agence de protection des données personnelles.

According to the applicant, soon then several people stormed into the polling station and tried to grab his camera.

Ils installèrent des caméras de vidéosurveillance dans leur villa.

sex-shops ; que le visionnage à l'audience de première instance des cassettes mettant en scène Joseph X... avec des mineures met en évidence le souci permanent de celui-ci de rechercher l'oeil de la caméra

moins pour la réservation par carte bancaire ; que l'identité de réservation n'est pas la même ; que (...) disons que l'examen partiel de la vidéo surveillance effectué et notamment l'examen de la caméra