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7 574 résultats pour « Capgras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372583cd5801467741e649

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Angèle, épouse Z..., - CARRARA Pierre, - X...

Source officielle

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CC

civ1

613723e5cd5801467740f94e

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Camara, ès qualités d'administrateur à la succession de Abraham B..., décédé, domiciliée ... 16ème, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1999 et d'un arrêt rendu le 3 mars 2000 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423ca9

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

les allées et venues se déroulant dans le passage commun à tous les riverains ainsi que vers la propre habitation des époux A... ; que si les consorts B... ne contestent pas l'implantation desdites caméras

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01295

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de vidéosurveillances auxquelles il avait ainsi été accédé ; qu'en retenant, pour refuser d'annuler cette mesure, que « la communication des enregistrements des caméras de surveillance installées par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01296

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de vidéosurveillances auxquelles il avait ainsi été accédé ; qu'en retenant, pour refuser d'annuler cette mesure, que « la communication des enregistrements des caméras de surveillance installées par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01297

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de vidéosurveillances auxquelles il avait ainsi été accédé ; qu'en retenant, pour refuser d'annuler cette mesure, que « la communication des enregistrements des caméras de surveillance installées par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01249

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

L'emplacement des cinq caméras doit être connu de tous les salariés à savoir : 3 caméras au rez-de-chaussée (espace parapharmacie, espace bébé et espace ordonnance) ; 2 caméras à l'étage (bureau et réserve

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CC

cr

61372556cd5801467741cde5

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

MARON, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CAGNA

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CA

14e chambre

5fd872da43b615220bc3a2db

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Dénonçant le fait que des caméras de vidéosurveillance installées par M. [U] seraient orientées vers sa propriété, M.

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CC

cr

613724a7cd58014677417469

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

"alors qu'échappe à la compétence des juridictions répressives la connaissance d'une faute commise par un militaire dans le cadre et à l'occasion du service ; qu'ainsi après avoir constaté que le caporal

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CC

cr

61372556cd5801467741cddb

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me GAUZES, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE CAMERA

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01360

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le 13 juillet suivant, il a formé une requête en annulation de pièces portant notamment sur des opérations d'exploitation des enregistrements des caméras du plan de vidéo-protection de la ville de [Localité

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01321

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des opérations de captation d'images effectuées au moyen d'une caméra de vidéosurveillance implantée [Adresse 2] à [Localité

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01322

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des opérations de captation d'images effectuées au moyen d'une caméra de vidéosurveillance implantée [Adresse 2] à [Localité

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CC

cr

61372677cd58014677425c7a

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMARA

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comm

61372352cd58014677408467

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Crédit agricole mutuel d'Alsace une action judiciaire tendant à l'annulation d'un cautionnement et à la reconnaissance de la responsabilité de cette banque pour avoir soutenu abusivement la société A Capella

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00485

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La CAPSSA a interjeté appel de ce jugement.

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CA

Chambre 1-5

5fd969ab931ece55729f1b9a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Sur la demande de condamnation des époux Q... à enlever la caméra de l'interphone qui se trouve sur le terrain de la SCI la Datcha : Cette installation est un accessoire destiné à permettre

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civ1

6137235bcd58014677408b76

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Camara, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00224

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Cars (la société Capri cars) un contrat d'une durée de trois ans, portant sur une prestation de transport de voyageurs par autocar, pour une prise d'effet au 7 octobre 2019. 2.

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