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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2400316_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 novembre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2313761_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318896_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 1er août 2023 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308927_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2401251_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17, 19 et 25 janvier 2024 ainsi que le 25 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2401429_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2403009_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403199_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., épouse C..., représentée par Me Calvo Pardo, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de carte de résident, révélée, le 15 janvier 2024, par la
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2405941_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2403666_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet de police a retiré la décision de délivrance de sa carte de séjour pluriannuelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2407291_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2407838_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme D B, épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2408808_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril 2024 et 15 mai 2024, Mme B C A représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de classement
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2425748_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, Mme B A représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2426157_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2426186_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2431280_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2432346_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance de titre de séjour du préfet de police ; 2°) d'enjoindre le préfet de police de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2432825_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2433892_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
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