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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402440_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) SUO Energie, représentée par Me Xavier Larrouy-Castera, demande au tribunal :
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5927
6 juillet 2000
6 juillet 2000
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 20 Juillet 2000 Moura Carreira
Source officielle8ème chambre
DTA_2208488_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
E B, représenté par Me Cabrera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°SDJES 2023-026 du 4 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé à son encontre une interdiction définitive
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2347580-2528180
7 mai 2008
7 mai 2008
Medvedyev et Borys Bilenikin, ressortissants ukrainiens, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants roumains, Georgios Boreas, ressortissant grec, et Sergio Cabrera
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2215983_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500905_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
un préjudice financier important ; en outre, l'interdiction de chasser, activité qu'il pratique depuis 2010, lui causera un préjudice personnel et moral important en le stigmatisant auprès des personnes
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2016762_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102615_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2120716_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2322841_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2312867_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2315124_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Cloris, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2315227_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Konate, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2316308_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Ouraghi, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2308486_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2308494_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2308985_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Calvo-Pardo, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2217592_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2217792_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218157_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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