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1 373 résultats pour « Aziria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1214DEC001321605

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Violent clashes between Armenians and Azeris continued, however, with the occasional intervention by Soviet forces. 11.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0520DEC002944017

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

l’épuisement des voies de recours internes énoncée à l’article 35 § 1 représente un aspect important du rôle fondamentalement subsidiaire du système de la Convention (voir, parmi beaucoup d’autres, Azinas

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10757

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

En 1989, l’OAHK comptait environ 77   % d’Arméniens et 22   % d’Azéris. Située au nord de l’OAHK, le district azerbaïdjanais de Chahoumian avait une frontière commune avec cette province.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

659e437b55379800088470d8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

APPELANT X se disant Monsieur [F] [R] né le 03 Janvier 1999 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de Grasse, substituant

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503098_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

respectivement " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue azéri

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514161_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

I..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302918_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Ces informations lui ont, par ailleurs, été communiquées oralement au cours de l'entretien en langue Azéri, que Mme F comprend également, ainsi que cela ressort du compte rendu de l'entretien individuel

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216661_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

présenter ses observations sur son parcours et sa situation personnelle et lui traduire oralement les brochures A et B qui lui ont été remises en langue turc, dans la mesure où elle a indiqué comprendre l'azéri

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300701_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

E a bénéficié de l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013 susmentionné, assisté d'un interprète en langue azéri, ainsi qu'en atteste sa signature

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1205REP002528794

Admin. suprême

5 décembre 1995

5 décembre 1995

xa0;   Requête N° 25287/94                           Leandro Emanuele Azzarà

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01857

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[C] ne justifie d'aucune réclamation formulée quant à la durée des périodes travaillées sur les navires Azzurra et Saint Antoine, les engagements maritimes devant être retranscrits sur son livret

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01858

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[U] ne justifie d'aucune réclamation formulée quant à la durée des périodes travaillées sur les navires Azzurra et Saint Antoine, les engagements maritimes devant être retranscrits sur son livret

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6438f20ba942a604f5e932b3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

APPELANT Monsieur [Y] [E] né le 27 octobre 2000 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat choisi inscrite au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e85b7acdc6046d47192a5e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

PERPIGNAN - N° RG F 2023j00218 APPELANT : Monsieur [J] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emily APOLLIS, avocate au barreau de MONTPELLIER substituant Me Aziza

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc341cf451bb7cd929443

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie et de Madame [B] [H], interprète en langue arabe , inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6704cb602f5f3246ff381466

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Février 1982 à [Localité 4] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Comparant en visio conférence, par application des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024, Assisté de Maître Aziza

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501609_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par ailleurs, il en ressort également que l'entretien de vulnérabilité s'est déroulé en langue azéri, avec l'aide de leur fille comme interprète.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305561_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B A, représenté par Me Aziza Dridi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 septembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401797_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, substituant Me Schalck, avocate de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203786_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

D soutient qu'il encourrait des risques de mauvais traitements en cas de retour dans son pays d'origine de la part de ses voisins azéris en raison de son appartenance ethnique arménienne, il n'apporte

Source officielle