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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202520_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204358_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise en cause de l'employeur de Mme B C présentée par les hôpitaux universitaires de Strasbourg : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496859.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
17 juin 2024 par lequel la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche l'ont suspendu à titre conservatoire de ses fonctions universitaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2106414_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre le centre hospitalier universitaire de Montpellier : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Montpellier : S'agissant
Source officielleChambre des référés
69735672cdc6046d476896ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A la requête de : Madame [I] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laure TERESI, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE Contre : Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES, [Adresse 7] [Adresse 12
Source officielleChambre des référés
66884a3e342d338c20d504c9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A la requête de : Mme [O] [W] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.S.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2310456_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2218243_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
deux années universitaires 1985-1986 et 1986-1987.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036845220
26 avril 2018
26 avril 2018
des hôpitaux, les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, les praticiens contractuels et les praticiens adjoints contractuels.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301971_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En l'état de l'instruction, il n'est pas établi que la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Nantes serait insusceptible d'être engagée devant le juge administratif.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
G D, Mme A D, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, le groupe hospitalier universitaire
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... X..., le 10 Avril 2002c/LE CENTRE HOSPITALIER DE B
6253c8edbd3db21cbdd86b34
27 mars 2003
27 mars 2003
Z... aux mêmes peines pour complicité des vols, par aide ou assistance en louant des véhicules automobiles pour se rendre sur les lieux des délits, enfin Y...
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909217_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il soutient que : - l'équipe médicale du centre hospitalier universitaire de Nantes en charge de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne, du centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523545_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le titre exécutoire no 250430313011100 émis le 14 juin 2025 pour l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris à son encontre pour un montant de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507092_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
justice administrative, la suspension de la décision du président de l'université Evry Val d'Essonne de maintenir toute épreuve d'examen de la première année de licence sciences de la vie Chimie sans assistant
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00248_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D n'était pas lié au manquement imputable au centre hospitalier universitaire le 7 novembre 2011.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001174_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
les 19 novembre et 18 décembre 2020, Mme C A agissant en qualité de tutrice de sa fille, Mme B A, représentée par Me Khlifi-Etheve, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516188_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Si le renouvellement de ce droit pour l’année universitaire 2025-2026 lui a initialement été accordé à titre dérogatoire, malgré des manquements de sa part au règlement intérieur des résidences universitaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108670_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Mme A, assistant médico-administratif au centre hospitalier universitaire de Lille, demande au tribunal d'annuler les décisions en date des 28 juin 2021 et 3 septembre 2021 par lesquelles le directeur
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