Il préconise donc d'adapter le mode de pompage afin de limiter sa zone d'influence en installant la pompe immergée à une profondeur maximale de 100 mètres, en respectant une période d'arrêt de 4 heures

de l'acte de vente du 30 décembre 1976 ; que ni l'atteinte portée au site, ni les nuisances entraînées ne sont excessifs eu égard à l'intérêt que comporte pour la commune de Villeneuve-sur-Lot et sa zone

sa retraite) » ; que dans une lettre du 14 août 2000, la cessionnaire a mis Mme B... en demeure de lui transmettre « tous les dossiers qu'elle détenait encore » ; que deux clients domiciliés dans la zone

d'influence qui est une zone géographique sur laquelle vous devez concentrer et limiter vos efforts de promotion active de vente physique et par Internet (Article 4 zone d'influence et annexe 2 engagement

code du cinéma et de l'image animée, la commission nationale se prononce sur deux critères que sont, d'une part, " l'effet potentiel sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone

la langue française" ; En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les dispositions relatives à l'enseignement bilingue par "immersion" : Considérant que l'arrêté attaqué prévoit que dans des "zones

; / 3° L'effet potentiel du projet sur l'appareil commercial et artisanal de cette zone et des agglomérations concernées, ainsi que sur l'équilibre souhaitable entre les différentes formes de commerce

caractère indispensable à leur activité de ces locaux, ni leur situation financière, ni, en tout état de cause, qu'elles ne pourraient retrouver un local associatif similaire dans une autre commune de leur zone

sociétés CGE et SLDE, qui suppose l'existence de liens structurels et celle d'une politique d'action commune, est suffisamment démontré du fait même de la création d'entreprises communes disposant de zones

zone de chalandise (…) ; Considérant que, pour l'application de ces dispositions, la zone de chalandise de l'équipement commercial faisant l'objet d'une demande d'autorisation

Thierry bénéficiera d'un intéressement mensuel de 1 % du chiffre d'affaires, hors taxes, de sa zone d'influence initiale, ainsi que de la zone d'influence, dont Monsieur Z... aura assuré personnellement

d'influence qui est une zone géographique sur laquelle vous devez concentrer et limiter vos efforts de promotion active de vente physique et par Internet (Article 4 zone d'influence et annexe 2 engagement

affectée à la maison relais de l'Association " La Chaloupe " sise résidence Caraïbes à Pointe-à-Pitre dans le but de rationaliser l'utilisation des ressources de ladite association et de redéployer les zones

avait fait valoir dans ses conclusions d'appel (p. 3) que le Comité régional des pêches maritimes des Pays-de-Loire ne justifiait d'aucun intérêt à agir s'agissant d'infractions découvertes dans la zone

Le règlement précise dans le tableau relatif au stationnement des véhicules motorisés que, pour une surface de plancher inférieure à 100 m², une place par logement est exigée en zone d'influence des transports

E..., il s'interdira d'exercer sa profession pour son propre compte ou pour le compte d'autrui pendant une durée de 3 ans après la fin du contrat sur un rayon de 10 kms (zone d'influence du cabinet).

sur le préjudice distinct, Elle fait valoir à l'appui de ses demandes : -que M Y... en tant que technico commercial était conduit à se déplacer sur un secteur géographique qui dépendait de la zone

Il ressort du formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000, d'une part, que dans la rubrique dédiée à l'état des lieux de la zone d'influence, la pie-grièche écorcheur est mentionnée comme présente