son matériel, le 29 août 1978, l'a revendiqué auprès du syndic qui l'a autorisée à en reprendre possession, ce qu'elle n'a pu faire en raison de la disparition de ce matériel ; qu'elle a assigné le

CONTRATS OFFERTS PAR LA SOCIETE USSIC COMPORTAIENT UNE CLAUSE INDIQUANT LA COMPAGNIE A LAQUELLE ELLE ETAIT ASSUREE POUR TOUS DOMMAGES QUE POURRAIT CAUSER SON PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE OU IL EST DETACHE : VOLS

X... auprès de la société Le Continent ne couvrait pas le vol de son matériel informatique, a été cassé par arrêt de la Cour de cassation en date du 5 mai 2004 ; que l'arrêt rendu le 9 décembre 2005 par

Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel qui, sans dénaturation, a constaté que la lettre de démission avait été écrite dans les locaux de l'entreprise alors que le salarié venait d'être accusé de vol

Des poursuites du chef de vol des matériels ont été engagées contre Messieurs KRONENBERGER, D... et K..., ainsi que celle du chef de dégradation de véhicule à l'encontre de Monsieur K....

dommages subis par la société Sanef à cette occasion, du fait du barrage établi sur l'autoroute, s'inscrivent dans un ensemble d'actions délictuelles, concertées et préméditées, notamment des dégradations, vols

sociétés Zenith, Zenith évation, Nadir voyages et Mogate (les sociétés Zenith), invoquant un défaut d'entretien et de surveillance du navire qui serait imputable à la société Yachting Caraïbes et un vol

terrain de construction avait bien été justifiée dans la demande de permis et qu’une présence permanente sur le site de l’exploitation est particulièrement importante, notamment pour prévenir le risque de vol

Claude X, agent d'entretien territorial, en raison d'un vol de matériel communal ; que, par ordonnance du 19 mars 2004, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a suspendu l'exécution de

méconnues privant ainsi le licenciement de cause réelle et sérieuse, les faits sur lesquels devait se prononcer le juge pénal, et qui portaient notamment sur la constitution d'un faux contrat de travail, le vol

se poursuivre ; Lors de l’audience, Monsieur [S] [L] s’est exprimé, indiquant qu’il se souvient de la dégradation du véhicule qui a entraîné son hospitalisation ; qu’il reproche aux algériens de lui voler

de cas fortuit, aucune somme ne peut lui être réclamée, en tout état de cause, - juger que la faute contractuelle commise par la société Locam l'a privé d'une chance d'être garantie par la Camca du vol

magasins Castorama, il savait pertinemment que celui de Saint-Martin d'Hères était équipé de caméras de vidée-surveillance, dont il n'avait jamais cherché à se cacher, et que s'il avait vraiment voulu voler

procédure pénale, 32-1 et 378 du code de procédure civile, de : Recevoir la société Climadom en son incident et l'y dire bien fondée ; Constater l'existence de la procédure pénale en cours relative au vol

allégué pour la nuit des faits ; que, le 16 novembre 1999, dans le courrier manuscrit remis à Louis Christophe Y..., directeur des ressources humaines de Premalliance, Jean-Marc X... a expressément nié le vol

Il s'avère que le traitement des vols de matériels divers malheureusement de plus en plus fréquents avait fait l'objet de plusieurs ajustements internes de façon à ce que les circonstances soient connues

; Attendu qu'il est également constant que ce matériel a été retrouvé dans un placard ; que parmi ce matériel figurait également un moteur d'une valeur de 3.000 F ; Attendu qu'il résulte de l'attestation

elles respectent les conditions ci-après () dans l'ensemble de la zone A () : les constructions, installations et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel