Z... coupable de vol de numéraire au préjudice de M.

[X] et [H] solidairement responsables de son préjudice moral résultant du vol, M.

1995) a décidé que, si la SCP avait commis une faute, il n'était pas démontré l'existence d'un lien de causalité entre celle-ci et le préjudice allégué du fait que le véhicule saisi était un véhicule volé

parties civiles, contre l arrêt de la chambre d'accusation de la cour d appel de VERSAILLES, en date du 24 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de recel de vol

aggravé et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que la victime du vol aggravé, Gilbert A...

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - AIT ABBAS Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 novembre 1997, qui, pour recel de vol

Hassan, contre l arrêt de la cour d appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 19 novembre 1998, qui l a condamné, pour vols aggravés et violation de domicile, à 1 an d emprisonnement ; Vu le mémoire

Fernand, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1989, qui dans la procédure suivie contre André A... et autres, des chefs de vols

, 4 mai 1988) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité au motif que ladite condition de la garantie de l'assureur n'était pas établie, alors que le récépissé de la déclaration de vol

Veselin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 juin 2000, qui, pour association de malfaiteurs, complicité de vols, recel aggravé et usage de fausses plaques d'immatriculation

Le vol de ces produits a été constaté le 12 novembre 2018 alors qu'ils étaient stockés sur le parking de la société DHL à [Localité 3]. 2.

d'un taurillon, qui lui aurait été dérobé le 22 février précédent, en pleine nuit dans l'un de ses prés; que le vol a été déclaré à l'assureur le Groupama d'Anjou; que Paul Y..., au cours de son audition

Roland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment du chef de vol avec arme en état de récidive

contrairement aux déclarations du prévenu, que la serrure de la porte d'entrée ne portait aucune trace d'effraction et que le barreau de la grille donnant accès à la cave prétendument scié le jour du vol

depuis 1958 en qualité de préparatrice au sein de la X..., a été licenciée pour faute grave le 17 novembre 1995 ; qu'il lui était reproché des manquements à ses obligations professionnelles ainsi que le vol

X... et Y..., une plaque minéralogique [...] d'une Renault Twingo avait été volée ; qu'au surplus, l'usage de fausses plaques fait partie des préparatifs ayant entouré le vol avec effraction commis par

branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que des bijoux confiés à la société Barbe par les établissements Rollet et Lemasson, assurés auprès de la Réunion Européenne, ont été volés

l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : AFONSO Braulia, épouse RODRIGUEZ, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 mars 1990 qui, pour recel de vols

d'erreurs alors que, comme elle le relevait elle-même, la lettre du 19 novembre comportant tout à la fois un avertissement pour dissimulation d'erreurs et une mise en demeure de restituer des sommes volées