En l’espèce, la subrogation de la caution dans le droit de propriété du créancier découlant de la stipulation d'une clause de réserve de propriété est admise.

En l’espèce, la subrogation de la caution dans le droit de propriété du créancier découlant de la stipulation d'une clause de réserve de propriété est admise.

En l’espèce, la subrogation de la caution dans le droit de propriété du créancier découlant de la stipulation d'une clause de réserve de propriété est admise.

La subrogation permet à la caution d'agir en recouvrement des sommes versées, en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire et/ou en résiliation judiciaire du bail ainsi qu'en fixation de l'indemnité

L'article 2306 du code civil ajoute que "la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur".

L'article 2306 du code civil ajoute que "la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur".

cautionnée.

L'article 8.1 du contrat de cautionnement stipule expressément le mécanisme de subrogation de la caution dans les droits du bailleur, notamment pour procéder aux actions judiciaires nécessaires au recouvrement

Devant la cour, les appelants soutiennent que la caution serait irrecevable en son action, faute de démontrer sa qualité de créancier subrogé dans les droits de la banque, en affirmant que ses pièces n'établiraient

L'article 2306 du code civil ajoute que "la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur".

de vérifier si les conditions essentielles à la mise en jeu de son engagement de caution sont réunies, le cas échéant en informant préalablement au paiement le débiteur de la mise en jeu du cautionnement

avec le bailleur, qui prévoit dans son article 8 relatif à l'engagement des parties, la subrogation de la caution dans les droits du bailleur qui lui permettra " d'agir en recouvrement des sommes versées

En cas de manquement des locataires, ce contrat prévoit la subrogation de la caution dans les droits des bailleurs après règlement de ces sommes.

En l’espèce la subrogation de la caution dans le droit de propriété du créancier découlant de la stipulation d'une clause de réserve de propriété est admise.

droit d'obtenir la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire et/ou la résiliation du bail ne saurait prêter à contestation au regard de l'article 2306 du code civil aux termes duquel la subrogation

L’article 8.1 du contrat de cautionnement stipule expressément le mécanisme de subrogation de la caution dans les droits du bailleur, notamment pour procéder aux actions judiciaires nécessaires au recouvrement

(les consorts Y...), devenus créanciers inscrits en vertu d'une cession de créance enregistrée en 2003, ont soutenu que Mme X... devait être déchargée de son engagement de caution, ne devait pas les intérêts

Code civil ; qu'elle allègue que si la banque avait été diligente, le nantissement aurait été exercé et la vente du fonds aurait permis de désintéresser la banque, que cette faute rend inefficace la subrogation