irrecevables et en tout état de cause mal fondées ; * en conséquence, débouter le syndicat des copropriétaires de l’intégralité ainsi que toutes autres parties de leurs demandes formulées contre la CAMBTP

Le syndicat des copropriétaires ne produit cependant aucune pièce révélant l'aspect antérieur de l'immeuble et si la locataire produit pour sa part un plan ancien, celui-ci comporte des indications manifestement

En l'espèce, d'une part, les caves des logements du projet sont prévues en sous-sol conformément aux dispositions précitées.

Par écritures déposées le 17 octobre 2007, la société PROMOBAT demande à la cour de : - écarter le moyen tiré de l'autorité de chose jugée, faute d'identité de toutes les parties, - constater, ainsi

Pour autant, le tribunal retient la matérialité de ces nuisances en confrontant les pièces n°5, n° 9, n° 13 et n° 15 (attestations de copropriétaires) à l’absence de toute preuve contraire produite en

parties de toutes demandes, fins et conclusions dirigées à l’encontre de la SAS MATH INGENIERIE sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires de la [

que les 'balcons particuliers' sont des parties privatives, le tout devait être qualifié de partie privative ; Il convient de préciser que, contrairement à ce qu'a retenu le jugement déféré et à ce

à ce litige ou in solidum entre les parties qui succomberont en tous les dépens dont distraction au profit de Me Dumeau, avocat.

les copropriétaires étaient parfaitement informés, d'autant que Mme [F], gérante de la SCI, avait été étroitement associée à ce projet puisqu'elle faisait partie de la commission travaux.

ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.

serait prononcée à son encontre au profit du syndicat des copropriétaires.

Dans l'hypothèse où le syndicat des copropriétaires a fait le choix de confier tout ou partie de ses archives à un prestataire spécialisé, il est tenu, dans ce même délai, d'informer le prestataire de

les demandes de dommages et intérêts de toutes les parties ; Rejette toutes les demandes fondées sur l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'ensemble

, toque : K148 Assistée de Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0010 Syndicat des copropriétaires des immeubles des [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, le CABINET

état de cause et y ajoutant, - débouter toutes parties de toutes demandes contraires au présent dispositif, - condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Clos Richelieu, en sa qualité

ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toute action récursoire.

la somme du coût des travaux dus par les copropriétaires emprunteurs au titre de leurs quotes-parts et accepter l'offre de prêt valant contrat, dont un projet a été annexé à la convocation de l'assemblée

PRÉTENTIONS DES PARTIES Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] demande à la cour : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, Vu les articles 651, 653, 655, 656