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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401236_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401238_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400301_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2024, le directeur régional des finances publiques de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Il fait valoir qu'il a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500368_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506413_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif de la Guyane, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301796_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500107_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

10 juillet 1991 sur l’aide juridictionnelle, à condition qu’il renonce à percevoir l’indemnité d’aide juridictionnelle Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, le préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607558_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

qui l’empêcherait de travailler, elle ne produit aucun élément permettant de démontrer ses démarches de recherche d’emploi ou un contrat de travail ; que si son titre de séjour autorise le travail en Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300633_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, la Direction régionale des finances publiques de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de décharge au regard du dégrèvement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302030_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401037_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

sans délai avec interdiction de retour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » l’autorisant à travailler en Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500378_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500856_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400622_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400625_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400832_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401434_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane du 7 mai 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français avec délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401624_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre des frais d’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401692_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400176_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M. A...

Source officielle

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