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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
636ca61c6c7633dcd15b3a7c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de remise des fiches par le fabricant, décrire les désordres affectant les menuiseries fournies par la société Consola, déterminer les travaux nécessaires pour remédier à l'absence de remise de fiches
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007953507
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Louis X... et tendant à : 1°) l'annulation de la "fiche technique" sur le 3ème grade du corps des gradés, gardiens de la paix, et enquêteurs de la police nationale ; 2°) l'annulation du décret n° 95-657
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00037
20 janvier 2009
20 janvier 2009
été communiqués et avait confirmé ces commandes au vu de ces mêmes devis et après examen des échantillons qu'elle ne contestait pas avoir reçus sans émettre de réserve quant à la communication des fiches
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505488_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
évalué ainsi : " Ce sous-critère sera analysé à partir des fiches techniques des produits et matériaux proposés par le candidat./ L'absence d'une fiche technique ne rendra pas l'offre irrégulière mais
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306252_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il soutient que : - le projet ne répond pas à la définition de l'annexe telle que définie à la fiche technique n° 13 du lexique national d'urbanisme ; - la hauteur de la construction préjudiciera
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c6d
2 juin 2017
2 juin 2017
, Horodatage FIDEALIS du 15 août 2008 (pièce no4. 4) 5) Pour la tunique CLAIRETTE : Date de divulgation : le 31 août 2009 Fiche technique du modèle CLAIRETTE Fiche produit du modèle CLAIRETTE (pièce
Source officielleciv1
60794df29ba5988459c48cae
7 décembre 2004
7 décembre 2004
, détenus en vue de la vente ou mis en vente dans des locaux accessibles au public, doivent, en outre, porter diverses mentions que ces textes énumèrent, à moins que ne soit délivrée à l'acheteur la fiche
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512557_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
techniques étant limité à vingt pages par le règlement de la consultation, il n’était pas possible de transmettre l’intégralité des fiches techniques ; - le caisson d’insufflation préconisé par le cahier
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd03
27 avril 2011
27 avril 2011
technique descriptive d'un modèle portant sur une surface de 100 m ² ; Attendu qu'en l'absence de précisions de la fiche technique sur la qualification des mètres carrés, dont il n'est pas discuté
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300064_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
l'aune d'un sous-critère distinct tenant au " détail des étapes d'exécution des travaux " ; - pour le lot 2, s'agissant du sous-critère " indications sur les fournisseurs et les matériaux utilisés, fiches
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402057_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Le CCTP prévoit expressément, notamment au point 2.4, que l'ensemble des fiches techniques doit être remis. Cette obligation relève de la complétude de l'offre.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00074
1 février 2011
1 février 2011
technique ne permettaient pas d'obtenir la protection attendue», et reprochait au fournisseur de n'avoir mentionné que tardivement dans sa fiche technique qu'une application de la peinture anticorrosion
Source officielleRéférés
S.A.S. DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER RCS METZc/S.A
69762a6fcdc6046d47aaf0a5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
/terrasses (exemple compléemntaire au C25 et B22 * non-conformité des planchers bois des balcons terrasses à jouissance privative *question sur la sécurité des échelles à crénoline dépliable (pas de fiche
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400677_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Aux termes de l'article 3.1 du CCTP, " Une fiche technique de présentation du ou des modèle(s) de colonnes proposée(s) dans le cadre de ce lot est incluse dans le mémoire technique avec les détails suivants
Source officiellecr
613724e2cd58014677419292
4 septembre 1990
4 septembre 1990
de l'entreprise qu'il dirige ; "aux motifs que Z... est un professionnel de l'automobile, ce qui ne lui permet pas d'affirmer utilement son ignorance de l'état réel du véhicule étant observé que la fiche
Source officielleChambre 3
DTA_2102064_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
sollicités par le maître d'œuvre, ainsi que la réalisation de deux prototypes de porte de salle de classe assortis des fiches techniques et procès-verbaux valides. 6.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101062
2 octobre 2013
2 octobre 2013
aucune façon permettre d'identifier un modèle déterminé ni de corroborer les prétendues fiches techniques ; que, cependant, les intimées produisaient l'attestation en date du 9 avril 2009 de Mme Isabelle
Source officielleAvis
CADA:20170466
23 mars 2017
23 mars 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Flour à sa demande de copie des documents techniques
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45cd2
26 mai 1993
26 mai 1993
Z... s'est porté acquéreur pour le prix de 147 092 francs, d'une paire de candélabres ainsi décrits dans la fiche technique établie par M.
Source officielleAvis
CADA:20181415
15 septembre 2018
15 septembre 2018
de l'attributaire ; 5) les fiches techniques remises par l'attributaire à l'appui de son offre ; 6) l'annexe 2 sans occultation des précisions apportées par l'attributaire.
Source officiellePage 4 sur 930