AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998

-G. aux torts du mari, a condamné ce dernier à payer à sa femme des dommages-intérêts et a fixé la prestation compensatoire de la femme sous forme de l'abandon de l'usufruit d'un immeuble et d'une rente

Y... ayant demandé le divorce pour faute, son épouse a formé une demande reconventionnelle en séparation de corps et demandé des dommages-intérêts; que la séparation de corps a été prononcée par un arrêt

Le 28 janvier 2011, Madame [U] introduisait une requête en divorce.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement qui avait prononcé le divorce des époux X... et

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé le divorce des époux Y...

, et de ses demandes en paiement d'une prestation compensatoire et de dommages et intérêts -autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom marital après le divorce -dit ne plus y avoir lieu à pension

déclarer l'appel de Mme X... mal fondé, - l'en débouter ainsi que de toutes ses demandes, - le recevoir en son appel incident, - infirmer le jugement en ses dispositions relatives au prononcé du divorce

Y... et de Mme Z..., mariés sous le régime de la communauté légale, et a rejeté la demande en paiement de dommages-intérêts formée par l'épouse ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire

[O] [G], domicilié [Adresse 1] (Allemagne), contre l'arrêt rendu le 16 avril 2013 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [S] [I], divorcée

Frédéric A...demande à la Cour de débouter Mme X...de toutes ses demandes (divorce, prestation compensatoire, dommages-intérêts, article 700 du Code de procédure civile).

- Sur la demande de dommages et intérêts sur le fondement l'article 1382 du code civil : Indépendamment du divorce et de ses sanctions propres, l'époux qui invoque un préjudice distinct de

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité de la convention de divorce pour vice du consentement Madame [Z] soutient qu'elle a signé la convention de divorce sous la contrainte.

de 5. 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - a reporté les effets du divorce à la date de l'ordonnance de non conciliation ; - a rejeté la demande d'homologation de l'acte dressé par maître D..

. : Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a rejeté la demande en diorce présentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier, deuxième, troisième et cinquième moyens réunis, pris en leurs diverses branches

. : Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce pour rupture de la vie commune, d'avoir écarté la clause d'exceptionnelle dureté invoquée par elle, sans rechercher comme