[Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, R260 et de Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, R260 UNION SYNDICALE SOLIDAIRES PARIS [

EDI SIC (MARIEFRANCE.FR) Société éditrice du site Internet Mariefrance.fr [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Delphine PANDO, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R204 COMPOSITION DE

: Maître [X] [N] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « société d'exploitation AOM Air Liberté », représenté par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280

[D] [H] [F] demande à la cour, au visa des articles 394 à396 et suivants du code de procédure civile, de : - recevoir M.

SOLEILZA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ludovic GAYRAL de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS - #R280 DÉFENDERESSE S.A.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 06 JUIN 2013 (n° 244, 5 pages) Numéro d'inscription

de PARIS, toque : R280, avocat postulant Représentée par Me Arthur FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R280, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

DEVI SERVICE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arthur FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 à DEFENDEUR Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en

[X] à leur payer la somme totale de 4 000 euros au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

représentée par Me Hélène GUIGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R210 Me Océanne AUFFRET - DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX, Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté

DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 11] non constituée Société KOHLER [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barreau de PARIS - #R209

Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocat au barreau de PARIS - #R209

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que les conclusions présentées à ce titre par la société Cibetanche soient accueillies. 4.

ED, pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260

novembre 2009), que la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (la société GMF) a réclamé à l'administration fiscale la restitution des taxes sur les conventions d'assurances, prévues par les articles

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/08926 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYYF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :