La Société SEIKO EPSON CORPORATION société de droit japonais, représentée par son représentant légal dont le siège est 2/4/1 Nishishinjudu 2 Chome Shinjuku-Ku TOKYO JAPON représentée par la SCP VERDUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 16/06463 N° Portalis 352J-W-B7A-CHXGG N° MINUTE : 2 Assignations des : 13 novembre

[Adresse 2] représentée par Me Quilina VIZZANOVA MOULONGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D553 SA CB ASSOCIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Quilina VIZZANOVA MOULONGUET, avocat

[G] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIREN : 784 670 630 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric JEANGIRARD

J'ai pris connaissance des pièces déposées par son avocat, Maître [L] [D], le 17 décembre 2007 se rapportant au dossier médical de Mme [Z] [P] (D54/12 à D54/276). Je n'ai pas entendu M.

qualifiés et délits connexes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Olivier Y... et pris de la violation des articles

GREFFIER, par mise à disposition RG 2024060490 20/12/2024 ENTRE : 1) SAS C2A DIFFUSION, dont le siège social est ZAC des Châtaigners, 9002 rue Pol Fabre 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS - RCS B 532181716 2)

-2 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du CPC, * RECEVOIR le CIC en ses demandes et les déclarer recevables et bien fondées, En conséquence : * CONDAMNER la société Vision du Centre à payer

Vu l'article 142 du Code de procédure civile, Vu l'article L 131-1 du Code de procédure civile d'exécution DIRE recevable et bien fondée la société Moma Group en ses demandes ; DEBOUTER la société My

Par dernières conclusions du 11 septembre 2018, les consorts Y..., appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles L. 161-2, L. 161-3 du Code rural, 544 du Code civil, 695, 696 et 700 du Code de

000 € au titre des honoraires et frais au titre de l'article 700 - 2° du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve qu'elle renonce à sa part contributive de

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil ; CONDAMNER la SAS HDTA à payer à la société LEASECOM la somme de 1.000€ au titre de l'article 700

rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12 Représentant : Selarl Philippe BARRE (avocats au barreau de SAINT-DENIS (RÉUNION) CLÔTURE LE : 30 janvier 2009 DÉBATS : en application des dispositions de l'article

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

TORRENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1576 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 13] sis [Adresse 1] pris en la personne de son Syndic la SAS FONCIA COGITE ayant son siège [Adresse 2]

[F] ; Vu les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

SELARL LAUBEUF&ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P 83 INTIMÉES S.A.S SWISSPORT SERVICES CDG agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2]

Sur ce, Selon l'article L. 640-1 du code de commerce, il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2 en cessation des paiements et dont