Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43f0
23 avril 2025
23 avril 2025
du 21 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 1] [Adresse 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier En application de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156ea0214f9bf6ab150e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile, Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond, Déclarons l'instruction close, Renvoyons l'affaire
Source officielleChambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a62
2 avril 2025
2 avril 2025
l'audience du 14 Mai 2025 à 14 H 00 [Adresse 2] [Adresse 2] (rez de chaussée) [Adresse 2] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier En application de l'article
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b56b85edc07d345420
2 avril 2025
2 avril 2025
Disons que l'affaire sera plaidée le : Jeudi 10 avril 2025 à 14h00 en salle N°5 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 2] en audience tenue en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Civile
63c10952bf9fd47c90a13b5f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[N] demande au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 908, 909, 910 du Code de Procédure Civile, ensemble l'article 912 du Code de Procédure Civile, - rejeter l'incident soulevé par madame
Source officielleChambre 3-3
6274bb8b2799a9057d5dced6
5 mai 2022
5 mai 2022
Mme [H] [G] précise que, comme après la fixation de l'affaire, la suspension du délai de péremption s'impose, au regard des dispositions de l'article 912 du code de procédure civile, dès lors que, ayant
Source officielleChambre 2-4
67ee196f6cff766e94e38a32
2 avril 2025
2 avril 2025
l'audience du 07 Mai 2025 à 14 H 00 [Adresse 2] Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 2] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier En application de l'article
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b06b85edc07d3453ee
2 avril 2025
2 avril 2025
Disons que l'affaire sera plaidée le : Mardi 6 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du
Source officielle3e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a52
6 octobre 2022
6 octobre 2022
908 à 910 du code de procédure civile, n'a, en application de l'article 912 du même code, ni fixé les dates de clôture de l'instruction et des plaidoiries, ni établi un calendrier des échanges, les parties
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210671
16 décembre 2021
16 décembre 2021
quand les parties n'étaient plus tenues d'accomplir de diligences à compter du 13 décembre 2017 et ne pouvaient qu'attendre les décisions incombant au conseiller de la mise en état en application de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb36b5e2fbe7c9004397f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
AIR FRANCE, représentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Nicolas TRUC, ,magistrat en
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6971dc52cdc6046d4736cf0b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS, toque : E1050 Intimée : S.A.S. [1], représentée par Me Thomas SALOMÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 - N° du dossier JMM22057 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article
Source officielleChambre 2-4
6866151e11adae0daca53299
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Intimés Aix-en-Provence, le 2 juillet 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE La présidente, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
67ee19736cff766e94e38a6c
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Aix en Provence, le 2/04/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156ea0214f9bf6ab150c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile, Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond, Déclarons l'instruction close, Renvoyons l'affaire
Source officielleChambre 2-4
6710aa35be64d7e510244e2a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'avis de fixation pour l'audience du 23 octobre 2024 à 14h00 en date du 16 avril 2024, mentionnant les dispositions des articles
Source officielleChambre 2-4
67ff3d4c6d3290e00e0e7aa0
15 avril 2025
15 avril 2025
Christine LICHTENBERGER, avocat au barreau de PARIS Intimées *** Vu l'avis de fixation pour l'audience du 23 avril 2025 à 14h00 en date du 15 novembre 2024, mentionnant les dispositions des articles
Source officielleChambre 1-4
65a0e6f25bbe450008b2cc1a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2 et 396 du code de procédure civile Vu les articles 907, 912 et 916 du code de procédure civile Vu l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme Dire que l'instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa598c601f0831899184c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 798, 799, 800, 802 et 907 du code de procédure civile,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a5c601f0831899188f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A.C.K., représentée par Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 - N° du dossier 222067 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra
Source officiellePage 4 sur 4678