Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 2 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 24/12929 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3Y7 











Mme [L] [A]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante



Mme [G] [U] Veuve [A]

M. [S] [M] [X] [A]

SCP [I] [P] Prise en la personne de Maître [K] [P], agissant en sa qualité de mandataire successoral à la succession de [S] [A] désignée à ces fonctions par jugement en date du 10 Février 2023

SA [5] Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis

SELARL [3] [T] [4] Prise en la personne de Maître [N] [T], agissant en sa qualité d'administrateur provisoire à l'indivision successorale de Madame [A] [L] et de Monsieur [A] [S] désigné à ces fonctions par jugement rendu par le Président du Tribunal Judiciaire d'Avignon du 20 Décembre 2022.



Intimés





 Aix-en-Provence, le 2 juillet 2025 





ORDONNANCE DE CLÔTURE



La présidente,



Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.

La présidente



Michèle JAILLET







N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Septembre 2025 à 14 H 00

salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun 



En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)

 

Copie délivrée aux avocats des parties le : 



Le greffier