8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, méconnaissent l'intérêt supérieur de ses enfants protégé par l'article 3.1 de la convention internationale

sur sa situation personnelle ; -il méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -il méconnaît l'article 3.1 de la convention

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, méconnait l'intérêt supérieur de ses enfants protégé par les stipulations de l'article 3.1 de la convention

En premier lieu, il n’est pas contesté qu’aucune révision n’est venue abroger les stipulations de l’article 3.1 de l’accord collectif du 5 mars 2010.

L. 3122-33, L. 3122-39 et L. 3122-40 du code du travail, ensemble les articles 3.1 et 3.2 de l'accord de branche du 14 novembre 2001 sur le travail de nuit pour le personnel des entreprises de transport

libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3.1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; En

Aux termes de l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, (), l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération

fondamentales et de celles de l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; -l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; -il méconnaît les dispositions des articles

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3.1 de la convention internationale des droits de l'enfant.

Ces travaux, qui constituent des travaux d'entretien et de gestion courants d'une construction existante et ni n'augmentent ni ne créent de risque nouveau, sont admis par l'article 3.1 de cette zone.

En deuxième lieu, aux termes de l’article 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone URm1 : « L’aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et méconnaît l'intérêt supérieur de ses enfants, en violation de l'article 3.1 de la convention internationale

N 11 - 9.3 du règlement du plan local d'urbanisme et non de celles de l'article 3.1 du Titre III du même règlement ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le maire de la commune d'Aix-en-Provence

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comme celles de l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et s'il fait également valoir que ces décisions

l’intérêt supérieur de ses enfants protégé par les stipulations de l’article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant et résulte d’une erreur manifeste d’appréciation au regard

ses enfants protégé par les stipulations de l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

ses enfants protégé par les stipulations de l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

C, et les observations de celui-ci, qui confirment les conclusions de la requête par les mêmes moyens en y ajoutant le moyen nouveau tiré de la méconnaissance de l'article 3.1 de la convention internationale