, AW 258, AW 257, AW 256, AW 283, AW 347, ainsi que l'état des propriétés immédiatement voisines, AW 481, AW 260, AW 348, AW 285 avant l'engagement des travaux en cause, pendant les travaux et après les

, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 847, 848, 535 et 582 sur le territoire de la commune de Messery.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Tun Secret de la vie privée х non utile R153-5 254 34490 Mail Secret des affaires Х non utile R153-5 Secret des 34496 Mail correspondances 255 avocat/client х 256 34510 Mail Secret des affaires х non utile

[WJ] [YB] [Adresse 171] [Localité 235] Madame [IA] [MX] [Adresse 107] [Localité 250] Monsieur [BC] [OR] [Adresse 107] [Localité 250] Madame [JE] [YN] [Adresse 252] [Localité 219] Monsieur [ET] [MM

à l'article 414 du Code des douanes, s'il y a lieu de faire bénéficier Jacques X... des dispositions de l'article 369-1 du même code, leur caractère pénal prépondérant, rend l'administration concernée

, 255, 256, 258 et 259, données à la commune par M.

Le notaire, désigné au titre de l'article 255, 10°, du code civil ne peut prétendre à l'émolument prévu à l'article A. 444-83 du code de commerce que s'il a déposé un projet de liquidation du régime matrimonial

Article 2 : Le montant du remboursement dû par l'État à M. C en application de l'article L. 52-11-1 du code électoral est fixé à la somme de 253 676 euros.

, des parcelles cadastrées section A 256, 258 et 259 pour une superficie de 1 010 m² dans un délai de trois ans à compter de la signature de la promesse de vente, a autorisé le maire ou son représentant

, 255 et 257.

The court gave the following reasons: “The Court of Appeal showed that there existed grounds listed in Article   249 §   1 and Article   258 §§ 1 and 2 of the Code of Criminal Procedure.

et AB 165, à la parcelle cadastrale AB 252, à la parcelle cadastrale AB 253 et à la parcelle AB 254.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales : "- L'avis de mise en recouvrement individuel prévu à l'article L. 256 comporte :

L. 257, R. 256-6 et R. 257-1 du Livre des procédures fiscales ; 2 / que, dès l'instant où les avis de mise en recouvrement ont été adressés au siège social de la société Force, la lettre de mise en

, 251, 252, 253, 254, 255, 234, 235, 236, 237, 238, 256, 257, 231, 232 et 233 de la zone Ap de la commune de Faugères.

(19e), 250°) M. CC..., 251°) Mme CC..., demeurant ensemble ... (19e), 252°) M. AV... Pogace, demeurant ... (19e), 253°) M.

  Conformément à l'article 257, paragraphe 1, la détention provisoire ne peut être imposée si une autre mesure préventive est suffisante.