Léopold, agent de constatation des impôts affecté à La Réunion, tendant au versement de l'indemnité d'éloignement des départements d'outre-mer ; 2°) renvoie l'affaire devant la cour administrative d'appel

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 000509 du 14 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté n° 426/2025 du 14 mai 2025 qui prononce le reversement dans le corps des agents de constatation

Mme E a été recrutée en qualité de fonctionnaire stagiaire en tant qu'agent de constatations des douanes, à compter du 3 décembre 2018 par un arrêté du 15 novembre 2018.

au moment de sa réussite au concours d'agent de constatation et a précisé que l'infraction de 2014 était liée à une dispute familiale, [] que M.

A demande l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le directeur général des douanes l'a réintégré dans son corps d'origine des agents de constatation des douanes et droits indirects à compter

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2022 de la Direction générale des douanes l'informant de la perte de bénéfice du concours externe d'agent de constatation des douanes et droits

à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme A ; Considérant que par un jugement du 8 juillet 2003, le tribunal administratif de Melun a d'une part annulé, sur recours de Mme A, agent

Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes : " Dans la branche de la surveillance, les fonctionnaires

A demande l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le directeur général des douanes l'a réintégré dans son corps d'origine des agents de constatation des douanes et droits indirects à compter

A..., agent de constatation principal de 1ère classe des douanes affecté à la brigade de surveillance extérieure de Pamandzi, s’est vu infliger, le 31 janvier 2024, la sanction de révocation par une décision

C a été lauréat du concours commun de la catégorie C en vue du recrutement d'agents de constatation principaux de 2ème classe des douanes le 17 janvier 2022.

Vidal demande l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le directeur général des douanes l'a réintégré dans son corps d'origine des agents de constatation des douanes et droits indirects à compter

métropolitaine, où il était domicilié à Orléans ; qu'il s'est marié en métropole et que ses enfants sont nés hors de Guadeloupe ; qu'après avoir obtenu son inscription sur la liste des emplois réservés comme agent

380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'inverse du fonctionnaire ayant obtenu le poste sollicité, qui est membre du corps des agents

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 417/2025 du 7 mars 2025 du directeur général des douanes portant son reversement dans le corps des agents de constatation des douanes et sollicite le rétablissement

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects a prononcé sa réintégration dans le corps des agents de constatation

n'établissent pas avec certitude, faute de s'être adjoint le concours d'un technicien affirmé, que l'origine de programmation était bien Télé Bleue, a fortiori dans la mesure où TDF pouvait, de par ses agents

par téléphone, la seule personne ayant été en contact avec Madame B..., salariée de la société, est le frère du dirigeant social ; qu'ayant relevé que les agents ont constaté l'absence du représentant