TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M. B... A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 417/2025 du 7 mars 2025 du directeur général des douanes portant son reversement dans le corps des agents de constatation des douanes et sollicite le rétablissement de son grade de contrôleur 2ème classe des douanes sur sa « fiche individuelle du logiciel Rush ». 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; / (…) ».  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
  
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 
 
Fait à Marseille, le 3 octobre 2025. 
 
 
La présidente de la 7ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
S. CAROTENUTO 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme : 
Pour la greffière en chef, 
La greffière,