Jean-Yves X...

Yves X..., demeurant "les Plaines" à Banne, Saint-Paul le Jeune (07460) ; M.

Yves X..., demeurant tous deux ..., LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M.

Yves Y..., 2 / A... Françoise Z... Patti, épouse Y..., demeurant tous deux ...

Yves C..., demeurant ..., 2°/ Mme Simone C..., née B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit : 1°/

Jean-Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre B), au profit : 1°/ de la société Investor, société anonyme, dont le

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Yves X..., demeurant ... ; M.

silion du Tribunai iors des debais el du delibere : Président Juges : Murielle DURAND : Yves DUPIN : Pierre SOLLIER assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à

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Jean-Yves, prévenu, - la société Malouine et Granvillaise, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 5 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées

Yves A..., demeurant tous deux ...Hôpital à Meythet (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

Yves BOREL, demeurant Le Provence A à Aubenas (07200) ; - n° 116 836, présentée par Mme Isabelle SIERRA, demeurant 251, rue Anatole France à Oranges les Valence (07500) ; - n° 116 837, présentée par Mme

qui a rejeté la demande de mainlevée et autorisé le maintien de son hospitalisation complète ; En l'absence de [R] [E], régulièrement avisée de la date de l'audience, représentée par Me Isabelle FROMONT

[E] [W] [O] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria

Yves Y..., Le Splendid Azur, 83120 Sainte-Maxime, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en