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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3de8d6ea26f688da72f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Y] [N]) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ayant pour avocat Me Yves FREMONT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION
Source officielleRéférés (délibérés)
69d0cc97cdc6046d4713d4a5
2 avril 2026
2 avril 2026
de Caen Défendeur(s) : AUTOMOBILES PEUGEOT [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 552 144 503 Représentant(s) : Maître Sébastien SÉROT, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves
Source officielleRéférés (délibérés)
69d0cc64cdc6046d4713d184
2 avril 2026
2 avril 2026
DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 19
Source officielleRéférés (délibérés)
69d0ccc4cdc6046d4713d792
2 avril 2026
2 avril 2026
s) : SASU ENVIRONNEMENT SIGNALISATION 76 396, route de La Gare 76890 Saint-Maclou-de-Folleville immatriculée au RCS de Dieppe n° 949 230 866 Représentant(s) : Non représentée Audience présidée par Yves
Source officielleRéférés (délibérés)
69a4a1eecdc6046d472e5f3b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au barreau de Caen Défendeur(s) : ICEGEM SAS [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 335 093 233 Représentant(s) : Maître Etienne HELLOT, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves
Source officielleRéférés (délibérés)
69a49e59cdc6046d472e264d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Caen Défendeur(s) : CONSUMER FINANCE SA [Adresse 3] immatriculée au RCS d'[Localité 3] n° 554 482 422 Représentant(s) : Maître Dorian SAINT-LEGER, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves
Source officielleRéférés (délibérés)
69a4a1afcdc6046d472e5b4f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
/12/2025 Ordonnance rendue le 08/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Yves DUPIN, juge des référés suppléant, assisté
Source officiellecr
613725e4cd58014677421542
14 mars 2001
14 mars 2001
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725dccd58014677421143
14 novembre 2001
14 novembre 2001
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372643cd5801467742438a
22 novembre 2000
22 novembre 2000
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officielleContentieux général - chambre 5
69a49f54cdc6046d472e35ea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Défendeur(s) : Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Yves
Source officielleRéférés (délibérés)
69a48ebacdc6046d472d2c62
17 juillet 2025
17 juillet 2025
/06/2025 Ordonnance rendue le 17/07/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Yves DUPIN, juge des référés suppléant, assisté
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/M. Yves Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00021
27 février 2018
27 février 2018
Yves Y... des fins de la poursuite du chef de diffamation publique, et débouté M. Gilbert X... de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que M.
Source officiellecr
61372604cd5801467742252c
10 mai 2000
10 mai 2000
rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me CHOUCROY, et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a492e2cdc6046d472d6eba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Murielle DURAND Juges : Yves DERRIEN : Yves DUPIN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa07b
27 avril 1994
27 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Yves Journaux, société anonyme dont le siège est
Source officiellecr
61372624cd58014677423451
25 septembre 2001
25 septembre 2001
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
à suivre sur sa plaintec/Anne-Lise Y
613725f2cd58014677421c24
22 mai 2001
22 mai 2001
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725ddcd580146774211d1
3 mai 2001
3 mai 2001
professionnelle BACHELIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me X... et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab665a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Société des Anciens Établissements Fremont. À la suite de la cessation d'activité du GEIQ le 17 décembre 1999, la S.A.R.L.
Source officiellePage 1 sur 17