Trib. de Commerce · Référés (délibérés) — 2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Audience des référés

Ordonnance du 02/04/2026

Demandeur(s) : MARY AUTOMOBILES [Localité 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 495 295 586

Représentant(s) : Maître Bénédicte GUILLEMONT, avocate au barreau de Caen

Défendeur(s) : AUTOMOBILES PEUGEOT [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 552 144 503

Représentant(s) : Maître Sébastien SÉROT, avocat au barreau de Caen

Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Débats à l'audience publique du 19/03/2026

Ordonnance rendue le 02/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Yves DUPIN, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier Signé électroniquement par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée.