Cour d'AppelChambre 1-8
Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 23 janvier 2026
- ECLI
- 6974ba5dcdc6046d478b334d
- Date
- 23 janvier 2026
ContratsBaux d'habitation et baux professionnelsAutres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/00976 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIZN Ordonnance n° 2026/M023 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [Y] [M] Représentant : Me Baptiste BERMONDY, avocat au barreau de NICE Appelant M. [E] [W] [O] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Monsieur [Y] [M], appelant contre Monsieur [E] [W] [O], intimé Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/00976 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIZN et le dessaisissement de la cour. Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'instance ; Fait à [Localité 3], le 23 Janvier 2026 La greffière, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats La greffière
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-8
- Date
- 23 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6974ba5dcdc6046d478b334d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel