Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Salomon

[Localité 2] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN

, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique

Raphaël, Président, et BRUNEAU Dominique, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,

Raphaël, Président, et BRUNEAU Dominique , Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,

[Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN

MALTEM [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 INTIMEE ****************

PORTUGAL   CASE OF WETTERGREN AND WESSMAN v.

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat du syndicat général

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon

siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier SIUTRYK, avocat au barreau de VAL DE BRIEY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN

Localité 3] Représenté par Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de la MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de MM.

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Clinique Saint

    Les dispositions légales pertinentes sont décrites dans les arrêts Weissman et autres c. Roumanie (n o 63945/00, §§   20-21, CEDH 2006 ‑ ... (extraits)), et Iorga c.

la Cour : Jugement du 14 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 16/01721 APPELANT Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yohanna WEIZMANN

Portalis DBV3-V-B7G-VLQX dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [I] [P] né le 02 Septembre 1971 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yohanna WEIZMANN

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.