Société sarthoise) a été mise en règlement judiciaire par jugement du tribunal de commerce du Mans sans avoir payé intégralement le prix de machines que lui avait vendues la société de droit allemand Wehrmann

INDONOVA [Localité 2] SAS (anciennement dénommée WELLMAN [Localité 2] RECYCLAGE, venant aux droits de la société Wellman [Localité 2] industrie, elle-même venant aux droits de la société SOREPLA INDUSTRIE

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Wellman Neufchâteau recyclage, venant aux droits de la société Wellman

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

société Sarthoise du Meuble Cosam Diarosecq, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société Walter Wehrmann

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

Y... assurée par la compagnie Huk-Coburg, motocyclette sur laquelle avait pris place Mlle Weymann; que M. Y..., blessé, a assigné M.

Il s’ensuit que la responsabilité de la société Léonard & Weissmann doit être engagée pour manquement à son devoir de conseil.

Il allègue que son cas est similaire à l’affaire Weissman et autres précitée. EN DROIT 11.

[I] [G] Représenté par Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS M.

1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ substitué par Me KAHN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, Président :  WEISSMANN

Raphaël, Président, et STANEK Stéphane, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN et Guerric HENON

C..., - les observations de Me Freger pour le CSHLD Jacques Weinman.

B a formé un recours gracieux contre cette décision, implicitement rejeté par la directrice du CSHLD Jacques Weinman. M.

Prononcée par mise à disposition le 3 novembre 2022 par Monsieur Raphaël WEISSMANN, Président de Chambre, délégué par M. le Premier Président et Monsieur Ali ADJAL, greffier.

Prononcée par mise à disposition le seize Août deux mille vingt quatre à quinze heurespar Monsieur Raphaël WEISSMANN, président de chambre délégué, et Madame Laurène RIVORY, greffier.

D et de Me Maillard-Salin, pour le centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman. Considérant ce qui suit : 1. M.