Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6034de117d36c608eeb2559b
13 septembre 2016
13 septembre 2016
ASSOCIATION FONCIÈRES URBAINES LIBRE DES LONGUES RAIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecefa4d38000874dde5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Françoise DELAUNAY, Greffier, lors des débats et lors du prononcé Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [U] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Vincent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301308_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la commune de Camoël, représentée par Me Vincent Lahalle et Me Adrien Colas, du cabinet d'avocats Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403532_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires, enregistrés les 30 mars 2024 et 6 février 2025, la communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer, représentée par Me Vincent Lahalle (société d'avocats LEXCAP), conclut au rejet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204306_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 décembre 2023 et le 22 janvier 2024, la commune de Lanester, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats Lexcap, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre civile
68e951f13ea43407b9106ffb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[T] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté
Source officielle1ère Chambre
6034a73310b8879340f0e448
25 octobre 2016
25 octobre 2016
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Sarl Domaine de Kerfrappe, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent
Source officielle5ème Chambre
6968c7ffcdc6046d476148fa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Localité 13] gestionnaire de l'EHPAD de [Localité 13], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Vincent
Source officielle4ème chambre
69e875c0cdc6046d471b13cf
30 janvier 2026
30 janvier 2026
[Localité 1] ST MALO exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE »[Adresse 1] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] comparant par Me Eric TAVENARD [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP – Me Vincent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302453_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la commune de Camoël, représentée par Me Vincent Lahalle et Me Adrien Colas, du cabinet d'avocats Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200549_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2022 et le 28 décembre 2022, la commune de Tinténiac, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2024 003750 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 Monsieur [H] [U] DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Saint-Cast-le-Guildo : Maître Vincent
Source officielleAFFAIRES COURANTES
687b5803f191fde46677196c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [X] [F] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Maître Vincent LAHALLE Avocat membre de la SELARL
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a97
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBYD-W-B7J-DUA4 Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me COLLET à Me BACZKIEWICZ à Me LAHALLE
Source officielle4ème chambre
69795f2bcdc6046d47ec17de
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Localité 10] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE » [Adresse 7] prise en son établissement secondaire [Adresse 8] comparant par Me Eric TAVENARD [Adresse 1] et par SELARL LEXCAP AVOCATS - Me Vincent
Source officielle5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2ac
4 janvier 2023
4 janvier 2023
prorogation du délibéré **** APPELANTE : AXA FRANCE IARD Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a22
3 septembre 2003
3 septembre 2003
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE pris en la personne de ses représentants légaux Hotel du Département 1 avenue de la Préfecture 35042 RENNES CEDEX représentée par Me CHAUDET & BREBION, avoué assistée de Me Vincent
Source officielle1ère Chambre
603287a85ccc2dbb4e3b4953
16 janvier 2018
16 janvier 2018
PICART S., avocat au barreau de LORIENT Madame [F] [I] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL
Source officielle4ème Chambre
62c7cb10cb8dca058e3e7ee8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
AVIVA ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101231_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, la commune de Trébeurden, représentée par Me Vincent Lahalle, de la SELARL LEXCAP, conclut au rejet de la requête et demande
Source officiellePage 4 sur 33