de Mme A, représentant le préfet du Val-d'Oise.

(Val-d'Oise), 3°/ M. Yannick Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Bienvenue au village, demeurant ...

A..., à la SAS Greencity immobilier, à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et à la commune du Perreux-sur-Marne.

A..., à la société Agencity promotion, à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et à la commune du Perreux-sur-Marne.

des débats et de Mme DEMANNEVILLE, greffière lors du délibéré; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet du Val

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement en date du 24 avril 1998, le tribunal départemental des pensions du Val-d'Oise, estimant que la bronchopathie chronique

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Sylvie PEREZ, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Marc-antoine PEREZ de la SELEURL PEREZ & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 SCI MONEDIERES prise en la personne de ses représentants

CONDAMNE l'agence ORPI PEROZ IMMOBILIER in solidum avec Mesdames [A] [M] et [R] [N] au paiement de ces sommes à concurrence de 80%, CONDAMNE Mesdames [A] [M] et [R] [N] et l'agence ORPI PEROZ IMMOBILIER

(Val-d'Oise), 24°) Mme Louisa XW..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 25°) M. Robert XX..., demeurant 7, square Piccolo à Sannois (Val-d'Oise), 26°) M.

PERE ET FILS, LES ARCHITECTES GUTH ET SERGENT ; QUE JEAN Y..., INGENIEUR, AVAIT ETE CHARGE PAR LE MAITRE DE X...

rendu (e) le 01 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 10/ 00428 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie GILLET-BARTHELEMY Me Valérie

PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.

C... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 du préfet du Val-de-Marne.

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DEFERE DU 13 MARS 2014 N°2014/168 Rôle N° 13/04025 [Q] [W] C/ [V] [F] Grosse délivrée le : à :PEREZ

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant résidait à Garges-lès-Gonesse, dans le département du Val-d’Oise.

B A, représenté par Me Pere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile ;

B..., représentée par Me Pere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son certificat de résidence