CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1999) que pour avoir paiement de sommes qui leur étaient dues par le Centre chirurgical du Perreux

#Bianca Purrucker pret Guillermo Vallés Pérez.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Bundesgerichtshof - Vācija.

Pérenne Arga à verser à Mme [C] et M.

. ; qu'au surplus, Marcel X... étant domicilié à Neuilly-Plaisance et l'acte du 2 octobre 1991 ayant été signé, soit à Bry-sur-Marne (Val de Marne) soit au Perreux (Val de Marne), soit à Neuilly-Plaisance

Z... son ex-femme à la sortie de l'hôtel comme elle en atteste ; que par attestation du 26 mai 2011, Mme Perez Z... relataient diverses confidences reçues de M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 septembre 1993) qu'après avoir, le 16 novembre 1992, transféré son siège social de le Perreux-sur-Marne

en date du 7 mars 1988 par lequel le maire du Perreux-sur-Marne a procédé à l'intégration de M.

Pierre XA..., demeurant ... à Le Perreux (Val-de-Marne), 25°) M. Claude XD..., demeurant ... ((Hauts-de-Seine), 26°) M. Jacky XC..., demeurant ... (9ème), 27°) M. André XF..., demeurant ...

SAINT PERE FLEURS 'L'EPICERIE', représentée par Me Serge PEREZ de la SCP PEREZ SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198 Intimés : Monsieur [G] [B], représenté par Me Estelle DUBOIS, avocat

), 5°/ de Madame Lina X..., demeurant 17, bis allée de Bayeux, Le Perreux (Val-de-Marne), 6°/ de Madame G...

UNION-HAIE COQ [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS - #E1294 DEFENDERESSE S.A.S.

Wladyslaw Z..., demeurant ... à Le Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (22è chambre, section A), au profit de : 18/ M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section C), au profit de la société anonyme H. Perez, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FRUIDAM, société anonyme, dont le siège social est à Levallois Perret (Seine-Saint-Denis)

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cynthia PERRET

Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Pérez, représentant M.

, toque : PC 461 INTIMEE SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DU PERREUX [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE N° SIRET : 412 460 735 représentée par Me Marie-estelle NIVOIT NOEL, avocat au

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.