de la SELARL VISSERON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.

MALLET, Conseillère S.

de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN, avocat postulant inscrit au barreau du JURA S.A.S.

né le 31 Juillet 1959 à Dinami ... 06460 SAINT VALLIER DE THIEY Représenté par Me Isabelle VIGNON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Elise VAN DE GHINSTE, Plaidant, avocat au

l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Mme Odile MALLET

APPELANT Monsieu [J] [O] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (01) de nationalité française, demeurant Chez Mme [O] [P] - [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre MAILLOT

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA S.A.M.C.V.

RWS RCS de [Localité 6] n° 820 047 421 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA ET : INTIMÉE APPELANTE SUR APPEL INCIDENT

SCI FAMILIALE MILETT C/ [S] Grosse délivrée le à Me Hilaire-Lafon AARPI Bonijol-Carail-Vignon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

JLC C/ [V] Grosse délivrée le à AARPI Carail Vignon Me Bouquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 18

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère M.

de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA S.A.R.L.

naissance 3] 1971 à [Localité 7] (39) domiciliée : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mathilde LERAY SAINT-ARROMAN, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Anne VIGNERON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Chantal Rodier, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical,

SCI CALINE Grosse délivrée le à AARPI Bonijol Carail Vignon Me STOPPA BOCCALEONI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats