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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100977_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la fondation Calvet, représentée par Me Urien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110980_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Urien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC002113293
6 avril 1994
6 avril 1994
authorisation of a court and in the absence of legal assistance and that it is only possible to complain once a urine test has been ordered, that the taking of urine is carried out in a humiliating way
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2204046_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, la commune d'Avignon, représentée par Me Urien, demande au tribunal de donner acte à la caisse des dépôts et consignations de son désistement.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe6f6c989fb02435268
31 août 2022
31 août 2022
FIDELE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220027 APPELANTE Monsieur [P] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Urielle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00652_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars et 16 avril 2024, la commune de Saint-Clément-sur-Durance, représentée par Me Urien, demande à la Cour d'ordonner le sursis
Source officiellecr
6137256acd5801467741d843
20 mars 1996
20 mars 1996
Sempe ont relevé qu'il était fort probable que le germe Escherichia Coli ait été transmis au bébé lors du passage dans la filière génitale puisque ce germe a été retrouvé en grande quantité dans les urines
Source officielleChambre 3-4
5fdba4501e54c383673583a5
14 février 2019
14 février 2019
C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : URIEN M...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1113DEC006050315
13 novembre 2018
13 novembre 2018
out by a person of same gender as the person giving the urine. (5) The procedure of giving the urine cannot take longer than one hour from the moment of being called to give urine.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402906_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par mémoire, enregistré le 10 février 2025, l'école supérieure d'art d'Avignon, représentée par Me Urien, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet et
Source officiellecr
613726aacd58014677427898
19 décembre 2006
19 décembre 2006
qu'elle ne pouvait ignorer ; que les expertises réalisées ont conclu à la mort de Mickaël Y... par noyade, à une absence de lésion dans les zones de prise ou de défense et à la prise de cannabinoïde dans l'urine
Source officiellecr
613725e4cd58014677421598
10 mai 2001
10 mai 2001
conditions de prélèvement n'offraient pas toutes garanties de sérieux et qui n'apportaient pas toute la rigueur scientifique, ne permettaient pas d'affirmer que le taux d'arsenic retrouvé lors de l'analyse d'urine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100398
9 avril 2014
9 avril 2014
vessie, en même temps qu'une échographie des organes génitaux dans le cadre d'une échographie pelvienne, en présence de doléances d'une patiente relatives à la présence de sang chaque fois qu'elle va uriner
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201040_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2022 et 17 mai 2023, la commune d'Avignon, représentée par Me Emmanuel Urien, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174339
17 mai 2017
17 mai 2017
The applicant also signed a statement agreeing to take urine tests for drugs.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400072_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Urien, conclut au rejet de l'expertise.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00543_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2026, l’Ecole supérieure d’art d’Avignon, représentée par Me Urien, conclut au rejet de la requête à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401259_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2025, le département de Vaucluse, représenté par Me Urien, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère Chambre
6162c5171e6e0556734908bb
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Elle soutient avoir consulté le docteur [P] [U] le 24 juin 2005 pour des pertes de sang dans les urines.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002087292
22 février 1995
22 février 1995
Le 13 mars 1991, le requérant refusa de se soumettre à des prélèvements de ses urines.
Source officiellePage 4 sur 89