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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507503_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Toihiri, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205823_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2023, la commune de Pierrelaye, représentée par Me Toihiri, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la SADEC de la somme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303216_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 mars 2023 : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Toihiri, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400889_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, la société Edec-Laboratoires CAT, représentée par Me Toihiri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518789_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Toihiri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 septembre
Source officielle11ème Chambre
DTA_2303926_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet du
Source officielle2ème chambre
DTA_2505108_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5ème chambre
DTA_2412913_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
F, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français, fixe le pays vers lequel
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2300077_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
requête et des mémoires, enregistrés les 1er janvier, 8 février, 23 octobre et 2 novembre 2023, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées les 5, 6 et 9 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Toihiri
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209259_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Toihiri, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209260_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B, représenté par Me Toihiri, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400828_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, la société Edec-laboratoire CAT, représentée par Me Toihiri, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02401_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C, représenté par Me Toihiri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à lui verser au titre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523340_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Toihiri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310071_20230811
11 août 2023
11 août 2023
B A, représenté par Me Toihiri, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215282_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
F C, représenté par Me Toihiri, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03937_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C..., représenté par Me Toihiri, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511864_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : * le rapport de Mme Edert, juge des référés ; * les observations de Me Toihiri représentant
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2520342_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Toihiri, avocat commis d’office représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307868_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juin 2023 : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée, - et les observations de Me Toihiri, avocat désigné d'office, représentant Mme B
Source officiellePage 4 sur 7