Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01682_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
TOAHIRY. Toutes les sociétés ainsi sollicitées ont répondu, par des courriels produits au dossier, qu'elles ne disposaient pas de poste permettant de procéder au reclassement de M. TOAHIRY. 10.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216772_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Toihiri, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504086_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Article 2 : L'État versera à Me Toihiri une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Toihiri renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300375_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Toihiri, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415271_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Toihiri, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507382_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Zhubert Toihiri, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; d’enjoindre au préfet
Source officielle11ème Chambre
DTA_2214141_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires respectivement enregistrés les 17 octobre 2022, 26 octobre 2022 et 23 mai 2023, Mme B A, représenté par Me Toihiri, demande
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2114878_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A C, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2514926_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Toihiri, conseil de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410042_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Bourragué, magistrat désigné ; - et les observations de Me Toihiri, représentant Mme C..., présente.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216454_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B C A, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414771_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Toihiri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à le préfet du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301961_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A D, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216436_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2418975_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Toihiri, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300140_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Toihiri, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2603054_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet des Yvelines a prolongé son assignation à résidence pendant 45 jours ; de mettre à
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2200522_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2022 et 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Zhubert Toihiri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212667_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Coprom, représentée par Me Toihiri, demande au juge des référés, statuant par application
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2301386_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Toihiri, conseil de M.
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