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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JTJ proxi référé
6686e85ae74459e0c7ed22a2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [C] [J] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Zineb NACIRI BENNANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0599 substitué par Maître Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8945f
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Route Cense Bel Air 08230 BOURG FIDELE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Francis PIERROUX avocat au barreau de CHARLEVILLE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111370_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme C B, veuve A, représentée par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216744_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme C B A, représentée par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302276_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023 à 13 heures 56, Mme A C, représentée par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellecr
6137264ecd5801467742489a
1 avril 2003
1 avril 2003
déboucher d'un chemin goudronné, situé 17 mètres après le chemin de terre dans leur sens de marche ; qu'au moment du choc, le piéton avait été soulevé en l'air, Joseph de A..., déclarant à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d4
12 septembre 2007
12 septembre 2007
plaidant par Me BOUIC LEENHARDT INTIMÉE : SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de la gare 30670 AIGUES VIVES représentée par Me Michel PIERCHON
Source officielle1ere Chambre Section 1
6035fdf9656c90632dc3fd08
18 janvier 2016
18 janvier 2016
Madame [T] [O] épouse [D] [Adresse 15] [Localité 8] Représentée par Me Michèle PIERRON, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [E] [N] épouse [B] venant aux droits de sa mère décédée [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d3
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Me Ariane BOUIC LEENHARDT INTIMÉE : SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de la Gare 30670 AIGUES VIVES représentée par Me Michel PIERCHON
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9398e
2 novembre 2016
2 novembre 2016
, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 SEPTEMBRE 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc PIETTON, Président de
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa7
6 juillet 2007
6 juillet 2007
SOPROMIG Rue Thomas Edison ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Martine INNOCENZI (TOQUE 15), avocat au barreau de la GUADELOUPE.
Source officielleChambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557ec
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[V] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant, assisté de Me Laurent PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-LOIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2507155_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1f
20 décembre 2001
20 décembre 2001
ARRET DU 20 DECEMBRE 2001 APPELANT: Monsieur Jacques X... 9 rue de Courlancy 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avouée à la Cour, et ayant pour conseil Me Emmanuel
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2425381_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C A, représenté par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8cbb2c32d969d35240
2 août 2023
2 août 2023
à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21400391 APPELANTE : Madame [N] [H] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Michel PIERCHON
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7da
19 septembre 2007
19 septembre 2007
MONTPELLIER INTIMÉES : ASSOCIATION BITERROISE CENTRE THIERRY ALBOUY prise en la personne de son représentant en exercice 10 Rue Evariste Galois 34500 BEZIERS représentée par Me Michel PIERCHON
Source officiellePCP JCP référé
669aaeb130bd4f0c3f6b3018
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Thomas MLICZAK Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Vincent BAVAY Pôle civil de proximité
Source officielle1re Chambre B
615e0e18c25a97f0381f5222
20 novembre 2014
20 novembre 2014
représentée et assistée par Me Thomas MUTTER, avocat plaidant au barreau de GRASSE.
Source officiellePOLE CIVIL section 3
67eda6a0da9e15c513203997
2 avril 2025
2 avril 2025
GREFFIER : Monsieur William PIERRON, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [C] [O] née le 02 Juillet 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas LITAIZE-THIERY de l’AARPI BERNA
Source officiellePage 4 sur 6