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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6786c489df5b5c7d10ca7b34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS,plaidant, DEMANDERESSE ET : Monsieur [F] [B], [G] [E], né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thomas
Source officielleService des référés
66980bb3b60c111a421bea47
8 juillet 2024
8 juillet 2024
6] [Localité 4] représentée par Maître Vincent ASSELINEAU de la SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0563 Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Thomas
Source officielleServ. contentieux social
660eeb01fbb79e8fd3d2f16f
3 avril 2024
3 avril 2024
SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 DEFENDEUR Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315401_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Thomas Pierson, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 27 octobre
Source officielle19eme contentieux médical
669022f8766d1156dbbed313
11 juillet 2024
11 juillet 2024
INVESTISSEMENT (AGIPI) [Adresse 3] [Localité 8] La société AXA FRANCE VIE SA [Adresse 6] [Localité 10] ET La société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE [Adresse 6] [Localité 12] Représentées par Maître Thomas
Source officiellePS ctx technique
678172d96d34da2cbdcda066
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 03 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Thomas
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b425
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Chloé LE GUILLARD substituant Me Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201966_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la Commune de Martigues, représentée par Me Thomas Pierson : 1°) demande au juge des référés, à titre principale, de rejeter la requête de Mme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503516_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2025, la métropole de Tours, représentée par Me Thomas Pierson, conclut au rejet pur et simple de la demande d’expertise pour défaut d’utilité en l’
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404099_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la communauté d'agglomération du Libournais, représentée par Me Thomas Pierson, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c144375782d5f06e423d3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me LEMARCHAND Clara Le 15 mars 2024 à Me Thomas PIERSON Le ...........................................................
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402673_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, la communauté d'agglomération du Grand Saint-Dizier, Der et Vallées, représentée par Me Thomas Pierson, demande au tribunal de lui donner acte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305249_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Saint-Laurent-du-Var et son assureur la SARL Paris Nord assurances services, représentés par Me Thomas Pierson, demandent au juge des référés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées les 13 septembre et 21 novembre 2022, la commune de Ronchin, représentée par Me Thomas Pierson, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103481_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 4 et le 30 octobre 2023, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Thomas Pierson, sollicite l'extension des opérations d'expertise au contradictoire
Source officielleRéférés
677e183f25a73d43aa4ae0f7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
en la personne de son Maire en exercice, Ayant pour avocat postulant, Me Ivana HAGUIER, membre de la SCP INTERBARREAUX CALEX AVOCATS, avocat au Barreau de LISIEUX, et pour avocat plaidant, Me Thomas
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370519f939ca6242ddaa
25 avril 2024
25 avril 2024
BASSET de la SELARL SELARL CHRISTOPHE BASSET, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0050 Monsieur [T] [X] Madame [R] [J] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Me Thomas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311478_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Thomas Pierson, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414001_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Thomas Pierson, demande au juge des référés : 1°) de prononcer sa mise hors de cause ;
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405502_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, la commune d'Agen, représentée par Me Thomas Pierson, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée mais fait part de ses
Source officiellePage 1 sur 6