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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2402749_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301045_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301783_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - les observations de Me Gardoni, substituant Me Carmier,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204697_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sénégalais, déclare être entré en France le 4 septembre 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204290_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102676_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003850_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, rapporteure, - les conclusions de M. Grimmaud, rapporteur public, - et les observations de Me Cohen pour M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109932_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteur public ; - les observations de Me Cielle-Raphanel, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403231_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408081_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 juin 2024, dont M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501107_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Gilbert, représentant Mme B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306048_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209369_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204088_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207990_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Simeray et les conclusions de Mme D. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 septembre 2021, dont M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107689_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408091_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Colas, substituant Me Clerc, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200008_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B, qui allègue être né le 4 février 2000 à Freetown en Sierra-Léone, a entrepris, par l'intermédiaire d'un travailleur social du CADA de la Caravelle, des démarches auprès des autorités sierra-léonaises

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-205

droit de la concurrence

5 décembre 2018

5 décembre 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sierra par les sociétés ITM Entreprises et Semarjan

Résumé IA — à vérifier
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506374_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

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