pour le département des Côtes d'Armor avait observé que la société Sica du Trieux vendait dans ses libres choix implantés sur les communes de Lannion, Guingamp, Plouagat, Belle Isle en Terre..., des sachets

de stupéfiants ayant observé la rencontre de Serge Y..., connu comme usager d'héroïne, avec Farouk X..., dénoncé comme trafiquant de stupéfiants, la manière dont ce dernier examinait le contenu du sachet

Z... sur leur présence au sous-sol apparaissent crédibles et en conséquence, il ne saurait leur être reproché une opposition à fonction ; qu'il n'a pas été établi que le sachet qui a disparu ait été

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet

Q..., proposait à la vente du "cannabis light", c'est à dire à faible teneur en THC, principe actif du cannabis, et ont saisi notamment plusieurs sachets d'herbe de cannabis. 3.

contre lui l'interdiction définitive du territoire français, alors « que la prévention portait exclusivement sur une acquisition de stupéfiants le 20 août 2023, et plus précisément sur l'acquisition du sachet

qui avait été chargée par la société CEGI de l'acheminement de roues complètes d'occasion de Cournonteral au Maroc, s'est substitué la société Daher qui s'est elle-même substitué la société Guanter Rodriguez

C B, représenté par Me Sanchez Rodriguez demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel la préfète de

Procédure devant la cour : Par courrier, enregistré le 29 octobre 2024, Me Sanchez Rodriguez, représentant les intérêts de M.

A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme B A, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel

d'origine et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; " aux motifs qu'il résulte des pièces versées aux débats que le lieutenant Y... a procédé à la fouille de stéphane X... et a trouvé sur lui des sachets

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

La visite sommaire du véhicule et des personnes nous a permis de découvrir sur Laurent Y... un sachet de plastique contenant environ 3 g. d'herbe de cannabis, sur Philippe A... un sachet contenant environ

B A D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 11 novembre 2024 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le

Campos Sánchez-Bordona vom 25. April 2018.

Campos Sánchez-Bordona vom 28. März 2019.

Ģenerāladvokāta Campos Sánchez-Bordona secinājumi, 2021. gada 25. februāris.###