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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401032_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Zabka, - les observations de Me Dutreich, substituant Me Sanchez Rodriguez, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleR E F E R E
69b99c54cdc6046d47ffde4a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
REFERE DU 20/01/2026 * DEMANDEUR : PYRENEES AUTOMOBILES (SA) [Adresse 1] * REPRESENTANT : Cabinet GARDACH -Me CORBINEAU Marina * DEFENDEUR : LA SAS SOCIETE RENAULT [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me RODRIGUEZ
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513930_20250825
25 août 2025
25 août 2025
C A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501456_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301786_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A E B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402505_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la préfète des Landes, sur sa demande du 6 décembre 2023 de renouvellement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206440_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 14 décembre 2022, Mme C D représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515647_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
J..., représentés par Me Sanchez Rodriguez, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301512_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
D A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202100_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officiellecr
61372634cd58014677423c56
16 janvier 2002
16 janvier 2002
d'origine et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; " aux motifs qu'il résulte des pièces versées aux débats que le lieutenant Y... a procédé à la fouille de stéphane X... et a trouvé sur lui des sachets
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2018:279
25 avril 2018
25 avril 2018
Campos Sánchez-Bordona vom 25. April 2018.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2019:277
28 mars 2019
28 mars 2019
Campos Sánchez-Bordona vom 28. März 2019.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2021:147
25 février 2021
25 février 2021
Ģenerāladvokāta Campos Sánchez-Bordona secinājumi, 2021. gada 25. februāris.###
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2022:158
3 mars 2022
3 mars 2022
Campos Sánchez-Bordona vom 3. März 2022.###
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2023:38
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Campos Sánchez-Bordona vom 19. Januar 2023.###
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202859_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
E B C, actuellement retenu au centre de rétention administrative d'Hendaye et représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2016:141
3 mars 2016
3 mars 2016
#Estrella Rodríguez Sánchez vastaan Consum Sociedad Cooperativa Valenciana.#Juzgado de lo Social n° 33 de Barcelonan esittämä ennakkoratkaisupyyntö.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00063
28 février 2018
28 février 2018
Rodriguez E... sans relever d'élément permettant d'établir que ce dernier était en situation irrégulière et que le prévenu avait été informé de sa situation administrative, la cour d'appel a privé sa décision
Source officiellecr
6137267ecd58014677426042
16 janvier 1995
16 janvier 1995
La visite sommaire du véhicule et des personnes nous a permis de découvrir sur Laurent Y... un sachet de plastique contenant environ 3 g. d'herbe de cannabis, sur Philippe A... un sachet contenant environ
Source officiellePage 4 sur 319