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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d1e748cdc6046d472adff9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024075547

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6950695175782d5f06f6ebb3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024075547

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d57022cdc6046d4772626e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DB2V-W-B7J-G6WW [W] [T] [N] [H] épouse [X] [C] [J] [B] [X] ------------------------------------- la SCP SCP GUERARD-BERQUER ACHTE SIFFERT --------------------------------------- CM/LT JUGT S/F Copie

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453469.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462444.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459367.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461925.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613724d4cd58014677418b44

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

dont le maître de l'ouvrage s'était réservé d'effectuer la demande, retenu que l'entreprise se refusait à toute intervention sur le chantier tant que le maître de l'ouvrage ne lui aurait pas remis une copie

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67100410fac14a1f31d9b9ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/14741 N° Portalis 352J-W-B7D-CRKUC N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Novembre 2019

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

681119c32a56cbbf9295cd67

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au Palais de Justice de Paris ; Copies

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03083_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023 sous le n° 23BX03083, l’UROPS, représentée par Me Simonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2100308

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532119_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2304242_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Simonnot, - et les observations de Me Lacoste, avocate de Mme A, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454989.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Copie en sera adressée à Pôle Emploi. Délibéré à l'issue de la séance du 2 décembre 2021 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462113.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410978_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Simonnot, président, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Calladine première conseillère. Lu en audience publique le 20 novembre 2024. Le président-rapporteur, J.-F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91301

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

No : 13/ 05037 Minute No : 12M 68/ 14 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SELARL SIMONNET ET ASSOCIÉS Me Christian DECOT le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6871792ed395d6ba9f2ab937

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] [Y] représenté par Me Hervé GOURVENNEC, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B306, avocat postulant, Me François SIMONNET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant Nous, Dominique ALBAGLY

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3bbbf04ef7857bb088

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me KIANPOUR; Me MARINO ANFRONIK; Me MOYSE; Me GRASLIN LATOUR; Me RONZEAU; Me TIREL; Me SIMONET; Me CHAMARD-SABLIER ■ 7ème

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461436.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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