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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
667fa3600693c2be63c5bce5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
63b546efc9018405dfcaad47
3 janvier 2023
3 janvier 2023
la SELAS ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1e5
4 avril 2023
4 avril 2023
SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
66fce3e18d6ea26f688da75b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ASSOCIES, LAMARTINE CONSEIL, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
66878ce405d6f7f678d491f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
66878ce405d6f7f678d491fa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e62a
9 avril 2024
9 avril 2024
plaidant par Me DELORME, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88aff
10 novembre 2006
10 novembre 2006
membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET, avocats au barreau de BOURGES INTIMEES :Madame Annick Y... ... 75014 PARIS Représentée par Me RUFFAT
Source officielle3ème chambre A
66fce3e18d6ea26f688da75f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Z] [R] Représentant : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière
Source officielle3ème chambre A
6788a3c505b7378c3f0c526e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Représentant : Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669938
14 octobre 2011
14 octobre 2011
A, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de la société Auge-Rudant, portant sur la période courant du 1er janvier
Source officielle3ème chambre A
66878ce305d6f7f678d491e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158065
21 septembre 2015
21 septembre 2015
Mr Rufat Hajibeyli was arrested on 22 April 2011.
Source officielle3ème chambre A
6788a3c605b7378c3f0c5272
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: Me Marie-elodie JOUANIN de l'AARPI VAM AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 699 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
67189498d8ceca1cd7019054
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CHARVERON FRERES Représentant : Me Sophie BECQUET, avocat au barreau de LYON, toque : 1338 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02884_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le désistement d'instance de la société Runa Capital Fund I LP est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre A
66fce3e18d6ea26f688da75d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MOTEUR Représentant : Me Christine ETIEMBRE de la SAS SAONE RHONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
67189497d8ceca1cd701904c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Me Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 421 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
67189497d8ceca1cd7019052
22 octobre 2024
22 octobre 2024
BAPTISTE Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
67189498d8ceca1cd701905c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Représentant : Me Frédéric GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocat au barreau de LYON, toque : T.2526 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officiellePage 4 sur 59