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1 734 résultats pour « Ruol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794cbc9ba5988459c46a0b

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Z..., qui invoquait la prescription acquisitive de la propriété d'une ruelle sur laquelle s'ouvrait la façade de sa maison d'habitation, a assigné son voisin, M.

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008100471

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

, dont le siège est rue du Président Millerand à Ruoms (07120), représenté par son président en exercice ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE RUOMS demande au Conseil d'Etat de condamner

Source officielle
CC

civ1

6137213fcd580146773f2339

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

d'Egly, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat du Syndicat des Copropriétaires Les Ruelles d'Egly, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6079432a9ba5988459c4145f

Cassation

22 janvier 1974

22 janvier 1974

D'INFILTRATIONS, BLAIZET A ASSIGNE RUEL EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI; QUE RUEL A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE LES TUILERIES DE BEAUVAIS; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427691

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

parmi les très nombreux avis et attestations, Mme C..., ancienne experte près la cour d'appel de Paris, spécialiste de l'art du XXème siècle et en art audiovisuel, pour les prévenues, Pierre D... de Ruelle

Source officielle
CC

civ2

613722efcd5801467740364f

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

"rencontrer les intéressés malgré plusieurs tentatives de signification"; qu'il était pourtant indiqué dans l'acte que "M. et Mme Y..." demeuraient également "62, Cité du Moulin à Papier, 27250 Rugles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301539_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette illégalité constitue une faute, de nature à engager la responsabilité de la commune de Ruelle-sur-Touvre.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fdb6cdc6046d47a514ec

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rôle n° 2026/1067 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2025 ENTRE : SARL LA BELLE VIE [Adresse 1] SARL [Adresse 2] RUOU [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310421

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

séparant les immeubles bâtis [...] et [...] sur une surface de 3,5 m2 du côté de la place du Foirail à prendre sur toute la largeur de la ruelle et, en longueur, à partir du débouché de ladite ruelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66960d0753a3547449c24159

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Daré, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 15] (Belgique) [Adresse 11] [Localité 13] représenté par Me Loïc Ruol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87724

Appel

9 juin 2005

9 juin 2005

FINANCIERE DE LA RUELLE, anciennement dénommée BEL ESPACIEL prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître Christian X..., demeurant ...45000 ORLEANS, ... Non comparant ni représenté S. A.

Source officielle
TJ

REFERE

6983960bcdc6046d47ec8160

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SMABTP DEMANDERESSE : Commune de RUOMS ayant son siège Mairie, 62 rue nationale, 07120 RUOMS représentée par Me Corinne DASSONVILLE, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Faïçal LAMAMRA, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304041_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Rull Tixador a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203564_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Rajat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Ruoms à lui payer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500379_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

H... et autres a été communiquée à la SCCV Montespan, au maire de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d823d2cdc6046d47b26b61

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant exploit délivré en date du 17 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée [Adresse 1], sis [Adresse 4] à SAINT JEAN DE LA RUELLE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912070_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A concurrence de ce surplus, elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Val de Ruel ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406992_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Ruoms sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402570_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D E C I D E : Article 1 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction de la requête du GAEC BMH Ruelle.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b14a1775905dba3bc8e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

-La ruelle n'est pas le seul accès de la maison du gardien. -La décision du 9 février 1999 ne tranche pas la question de la propriété. -La ruelle est commune.

Source officielle