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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402473_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Rudloff, représentant Mme A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406771_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par suite, Me Rudloff peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2508169_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600494_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, Mme C..., représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400954_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Rudloff renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Rudloff, avocate de M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d946c432ce7d11a6c9ec
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DES GAULOIS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Béatrice RUDLOFF de la SCP SCP RUDLOFF, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1770 DEFENDERESSES SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306777_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A B, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604260_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Salvage, les observations de Me Rudloff pour la requérante. La clôture d'instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601207_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
versera une somme de 800 euros à Me Rudloff, en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416546_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A C, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle2 e chambre civile
62c67be1ca9bf263790306de
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SELAS AGIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 67 INTIMES [H] [Y] Représenté par Me Anne leonie ARNAUD, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 [L], [D] [B] Représentée par Me Edith RUDLOFF
Source officielleChambre sociale
64c35c3ff01612d969defef5
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Mars 2023, enregistrée sous le n° F 21/00706 APPELANTE SARL Philippe LECLERC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Edith RUDLOFF
Source officielle6ème chambre 1ère section
65aec0fd54a01215df779528
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DES GAULOIS AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Sandrine ZARKA - #E0260 représentée par Maître Béatrice RUDLOFF de la SCP SCP RUDLOFF - #C1770 DEFENDERESSE S.A.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2304210_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beyrend, magistrate désignée ; - les observations de Me Rudloff, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2304240_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301502_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210084_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 12 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00028_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer la demande de visa sollicité dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat au profit de Me Rudloff
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308483_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404479_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.
Source officiellePage 4 sur 55