Tribunal Judiciaire6ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 15 janvier 2024
- ECLI
- 65aec0fd54a01215df779528
- Date
- 15 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/11574 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHOW DEMANDERESSES SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Me [I] [T], es qualité de liquidateur de la SAS ENTREPRISE GIRARD (ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le N° 321 043 465), désignée en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de DIJON du 15 octobre 2019, domiciliée en cette qualité G.A.E.C. DES GAULOIS AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Sandrine ZARKA - #E0260 représentée par Maître Béatrice RUDLOFF de la SCP SCP RUDLOFF - #C1770 DEFENDERESSE S.A. SMABTP AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART, Vice-présidente Assistée de Catherine DEHIER, Greffiere, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Déclarons l’instruction close ; Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB. Fixons l'affaire à l'audience du 19 mars 2024 à 14H. Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du mardi 19 mars 2024 à 14 H 00, Le 15/01/2024 Le Juge de la mise en état Le Greffier ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre 1ère section
- Date
- 15 janvier 2024
Référence
65aec0fd54a01215df779528
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA